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Rapport sur les aides publiques au transport aérien

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a relevé plusieurs fois les insuffisances méthodologiques des études d'impact présentées à l'appui des projets qui lui sont présentés pour avis. Si les aspects techniques sont généralement bien traités, ce n'est pas le cas du volet socioéconomique, notamment pour ce qui est de la prise en compte des externalités (impacts sur la santé et l'environnement). Ces insuffisances nuisent à la qualité de la concertation et des débats publics. Elles nuisent aussi à la qualité et à la sécurité juridique des décisions publiques.

C'est pourquoi, l'Autorité de contrôle recommande de prendre en compte les aides publiques au transport aérien (aéroports et compagnies aériennes) et de donner des valeurs aux externalités.

Pour consulter le rapport des aides publiques : www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1679_db190828apta.pdf

Pour voir nos recommandations : https://www.acnusa.fr/fr/les-publications/avis/95