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Retour sur la consultation publique relative au projet de prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l'air

La consultation publique a été mise en ligne le 16 juin pour une durée de 3 semaines. A la suite de cette consultation six observations ont été collectées, émanant de l’Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA).L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires les a analysées et apporte les réponses ci-dessous.

OBSERVATION 1 : En se limitant à 5 000 mouvements commerciaux, on prend en compte une quarantaine de plateformes ; si on prend en compte la totalité des mouvements, cela représente environ 150 plateformes. L'UFCNA est favorable à prendre en compte les essais moteurs des constructeurs et l'ensemble des vols non commerciaux.

Réponse de l’ACNUSA : Les aéroports de plus de 5000 mouvements commerciaux et en zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) représentent environ 90 % du trafic commercial en France. Le seuil retenu apparaît pertinent. L’Autorité a bien pris en compte la remarque sur les activités visées.

OBSERVATION 2 : Les mesures doivent être faites par un organisme indépendant.

Réponse : Cette observation a été prise en compte dans les prescriptions. Les sociétés d’exploitation aéroportuaire sont invitées à faire réaliser par une association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ou par un laboratoire ou un bureau d’étude agréé.

De plus, les articles 1, 2, 5 des prescriptions à paraître au journal officiel précisent les éléments qui doivent être transmis à l’Autorité de contrôle et à la commission consultative de l’environnement (CCE) pour information et observations éventuelles.

OBSERVATION 3 : Pour les plus grands aéroports (+de 50 000 mouvements) il faut exiger des stations permanentes et choisir leur emplacement ; éviter par exemple de les situer à proximité d'autoroutes, rocades et périphériques.

Réponse : Le nombre et la localisation des stations fixes ne permettant pas toujours de réaliser une cartographie précise de la qualité de l’air sur et autour des aéroports, l’ACNUSA prescrit des campagnes régulières à partir d’un nombre élevé de points de mesures. L’Autorité est également attentive à la cohérence des mesures faites à l’échelle des aéroports et des agglomérations concernées.

OBSERVATION 4 : S’agissant des indicateurs ce n'est pas le taux de croissance qui crée la pollution, c'est le trafic lui-même ; il faut donc se référer au nombre de mouvements.

Réponse : L’article 10 des prescriptions à paraître précise que le nombre de mouvements est le premier indicateur de pression exercée sur l’environnement. Les émissions de polluants liées à ces mouvements sont également des indicateurs de pression.

OBSERVATION 5 : Par ailleurs, la condition "dès lors que les facteurs d'émission sont consolidés et disponibles" n'est pas acceptable, car si l'aéroport ne souhaite pas les publier, il suffira qu'il dise : "ce n'est pas disponible ou pas consolidé" ; il faut donc une publication obligatoire systématique

Réponse : Les conditions dans lesquelles les rapports d’inventaires sont rendus publics sont précisées à l’article 9 des prescriptions à paraître.  Il convient de noter que certaines données ne pourront être transmises que si les facteurs d’émissions sont consolidés.

OBSERVATION 6 : Tous les indicateurs doivent être partagés avec le public, d'abord dans un souci de transparence et d'information chères à l'ACNUSA, et parce que le public peu à peu s'est formé et se forme au catalogue des émissions de polluants.

Réponse : L’Autorité a bien pris en compte cette observation et l’a intégré dans les prescriptions à para.

Les prescriptions à destination des sociétés d’exploitation aéroportuaires visant à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air seront publiées très prochaine au Journal officiel.