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Retour sur le dîner annuel de l'ACNUSA du 10 décembre 2018

Le 10 décembre dernier, le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a souhaité rassembler les membres du collège, les membres associés, les personnels des services de l'ACNUSA ainsi que nos partenaires afin de partager un moment convivial plus informel. 

     

                            

    

A cette occasion il a souhaité adresser quelques mots aux parties prenantes du secteur.

Discours du président à l’occasion du dîner annuel de l’ACNUSA

« Je veux vous remercier chaleureusement pour votre présence ce soir, au dîner annuel de l’ACNUSA. Vous le savez, mon souhait est de fédérer toutes les parties prenantes à notre mission de contrôle des nuisances aéroportuaires. C’est pourquoi j’ai souhaité cette année rassembler les membres du collège, les membres associés et quelques-uns de nos principaux partenaires au niveau des administrations centrales et des autorités avec lesquelles nous collaborons. Je salue tout particulièrement la présidente de l’Autorité de supervision des redevances aéroportuaires et le vice-président de la Commission nationale du débat public.

Tout d’abord, je veux souligner, que l’année 2018 a été une année utile.
 
Elle a permis au Parlement et au Gouvernement de réhabiliter la crédibilité de l’Autorité de contrôle, en refondant ses bases juridiques et en la repositionnant dans le débat public, local et national.
Je remercie toutes celles et ceux qui ont œuvré en ce sens. Cela nous permettra d’exercer nos missions d’Autorité de contrôle sur des bases légales et réglementaires justes et mieux assurées.
 
Cette année a été en outre marquée par les Assises nationales du transport aérien, auxquelles vous êtes nombreux à avoir participé activement.
Ces Assises ont permis de « faire bouger de nombreuses lignes ». Elles ont montré que toutes les parties prenantes du secteur aéronautique sont aujourd’hui parfaitement conscientes que le développement durable de leurs activités passe par des aéroports bien intégrés dans leurs territoires, et des professionnels ayant à cœur de réduire les émissions sonores et atmosphériques.  Les Assises ont donc permis de commencer à recoller à la réalité des territoires.

Plus personne ne nie aujourd’hui les effets du développement des activités aéroportuaires sur l’environnement, la santé et le climat.

Sur les territoires, les attentes sont fortes, mais il y a une perception encore faible des efforts engagés pour, d’une part réduire les émissions, d’autre part compenser celles qui subsistent. 
Le respect et le dialogue sont indispensables pour progresser ensemble au niveau national et, plus encore, au niveau local.
 
L’Autorité de contrôle est naturellement très attendue pour les nombreux avis et recommandations qu’elle formule. Elle est aussi attendue pour garantir la qualité des systèmes d’observation, la qualité des données et informations produites par les aéroports.
Enfin, elle est attendue dans l’exercice juste de ses pouvoirs de sanction, vis-à-vis de ceux, encore trop nombreux, qui ne respectent pas les règlements protecteurs de l’environnement et de la santé. Alors que ceux-ci ont été étudiés, concertés et expérimentés avant leur entrée en vigueur. Les manquements sont à la fois des agressions sur l’environnement et la santé, et des « coups de couteau » dans le contrat social avec les territoires.
 
Nous venons de travailler cet après midi sur le bilan que nous pouvons dégager des recommandations rendues publiques depuis la création de l’Autorité il y a plus de dix-huit ans.
Ce bilan est très positif mais il est clair que beaucoup reste à faire. Notre séminaire a été fructueux.
 
Nous avons quatre axes de travail à approfondir pour parvenir à des résultats opérationnels plus probants partout sur le territoire national.
 

  1. D’abord, nous devons veiller à homologuer les systèmes de mesure du bruit, et demain ceux de la pollution de l’air, afin de pouvoir garantir à nos concitoyens la qualité de l’information donnée aux collectivités et associations riveraines de chacun des aéroports. L’ACNUSA a les moyens juridiques pour le faire dans le domaine du bruit : il n’y a aucune raison pour qu’il n’en soit pas de même dans celui de la pollution atmosphérique, et le code des transports devra certainement être modifié en ce sens.
     
  2. Ensuite, il nous faut accompagner les efforts de planification et de programmation des collectivités territoriales et des sociétés aéroportuaires pour réduire l’impact des nuisances sur les populations et, lorsque nécessaire pour l’environnement et la santé, les compenser. Il importe en particulier de créer les conditions pour accélérer la mise en œuvre des programmes d’insonorisation en les réalisant de manière concomitante aux programmes de rénovation énergétique.

    Ces deux premiers axes de travail sont essentiels pour contribuer à réduire les fractures qui se sont créées sur les territoires.

     
  3. Un troisième axe vise à sanctionner, de manière juste, les manquements aux règles des lors qu’elles ont été étudiées, concertées et adoptées.

    Il importe en effet que les incivilités de quelques-uns ne mettent pas à mal les efforts faits par le plus grand nombre d’acteurs de chacune des communautés aéroportuaires.
     
  4. Enfin, nous devons contribuer à améliorer les règles et procédures opérationnelles pour assurer une meilleure protection de tous contre les effets, souvent cumulés, des différentes sources sonores et de polluants atmosphériques qui existent sur et autour des concessions aéroportuaires.


Si, en matière de bruit, l’Autorité a déjà forgé un corpus de recommandations équilibrées et adaptées à la situation de chacune des plateformes des grandes métropoles françaises, beaucoup reste à faire pour accompagner les engagements volontaires des aéroports , des compagnies aériennes, des sociétés d’assistance, et de bien d’autres, afin de réduire les émissions atmosphériques, règlementer de manière juste, et sanctionner ceux qui n’obtiennent pas des résultats à la hauteur des enjeux, notamment dans les métropoles où des contentieux européens sont en cours.
 
Il ne s’agit pas de faire de l’« écologie punitive », mais d’accompagner les efforts que chacun doit faire pour l’environnement et la santé dans le respect des trajectoires progressistes sur lesquelles nous nous sommes engagés, au niveau national, au niveau communautaire et au niveau international.
 
Au cours des prochains mois, nous aurons en outre à nous impliquer, avec les services de l’Etat, aux côtés des aéroports de LILLE et de MONTPELLIER, susceptibles de passer assez rapidement sous notre contrôle.
 
La mise en œuvre de ces quatre axes de travail nécessitera de réaliser – au niveau des petits services de l’ACNUSA – un effort considérable de modernisation pour pouvoir répondre de manière qualifiée aux attentes des territoires, de leurs entreprises et de leurs habitants.
 
Je suis, avec chacun des membres du collège, convaincu que nous pouvons relever ce défi de la modernisation, et je sais pouvoir compter sur l’appui des services du ministère de la Transition écologique et solidaire pour y parvenir. J’ai confiance en nos collaborateurs pour réaliser cette modernisation qualifiante.

Au-delà, nous aurons besoin de travailler aussi bien avec nos « membres associés », représentants des parties prenantes, qu’avec nos partenaires techniques et scientifiques. Je suis persuadé que tous auront à cœur de nous apporter leur soutien et leur coopération pour nous permettre de mieux contribuer, en tant qu’Autorité de contrôle, à la protection de l’environnement des territoires des aéroports, à la santé de leurs salariés, usagers et riverains.

Ce dîner amical nous permettra de poursuivre nos échanges et d’apprendre à mieux nous connaître pour encore mieux travailler ensemble.

Merci à vous tous, et bonne soirée. »