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Édito

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Sylvie Escande - Vilbois, inspectrice générale de l'administration au ministère de l'Intérieur, membre désignée par l'Assemblée nationale.

Ne pas rater son avion ! C'est bien sûr l'inquiétude du voyageur pressé ou simplement stressé avide de parvenir à sa destination lointaine car les contrôles et les procédures sont nombreux. Bien avant de franchir ces étapes, le futur passager aura, par route ou par rail, traversé les territoires riverains de l'aéroport qu'il apercevra bientôt en taille réduite à travers le hublot. Mais les mondes sont bien moins séparés qu'en apparence : nous voilà tour à tour survolé ou survolant, riverain ou employé, client direct ou simple consommateur de produits affrétés et de fait, acteurs à divers titres d’un même territoire.

C'est la vocation de l'ACNUSA de contribuer à la protection de l'environnement et de la santé des habitants riverains et à l’équilibre de leurs intérêts avec ceux liés à l'activité des aéroports.
Participer au collège de l'ACNUSA c'est ainsi traduire de façon très concrète la notion de développement durable dans les diverses missions de cette autorité administrative indépendante : sanctionner, lorsque nécessaire, les compagnies aériennes non respectueuses des créneaux horaires ou des trajectoires protectrices de l'environnement, faire œuvre de pédagogie pour limiter les vols aux horaires tardifs, même lorsque les créneaux le permettent, encourager la formation des pilotes et des contrôleurs aériens, émettre des avis et recommandations sur les trajectoires les moins gênantes pour la population survolée, favoriser le dialogue entre les élus, les associations, les gestionnaires d’aéroport et les compagnies aériennes au sein des commissions consultatives de l'environnement etc.
2018 illustre cette activité qui associe toutes les disciplines et les compétences multiples des différents membres du collège et de l'équipe permanente de l'ACNUSA en matière de santé, de pilotage, de contrôle aérien, d’acoustique, de psychologie, de qualité de l’air, de prévention des risques et de protection de l’environnement, de droit, d’urbanisme et pour ce qui me concerne, plus particulièrement, de contrôle, d’évaluation des politiques publiques et de gestion des territoires.

Le législateur est intervenu deux fois dans la période récente concernant l'ACNUSA : par la loi du 20 janvier 2017, il a conforté l’instance dans son statut d'autorité administrative indépendante ; par la loi du 3 août 2018, il a tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel pour adapter la procédure d'examen et de délibération des amendes infligées aux compagnies aériennes en infraction. Même si l'activité 2018 s'en est fortement ressentie, il en résulte une consolidation du dispositif original que constitue l'ACNUSA. Le mandat du nouveau président s'est ainsi ouvert sur des bases qui devraient permettre d'offrir des garanties renforcées aux citoyens. Pour mieux prendre en compte l’ensemble des enjeux, le dialogue avec les membres associés du collège, représentants des associations de défense des riverains ou de l’environnement et des professionnels du secteur aérien est indispensable. Je me réjouis qu’il ait pu être renforcé par un atelier d’échanges avec les membres du collège et les équipes permanentes de l’ACNUSA en fin d’année 2018.

Des évolutions sont encore souhaitables par exemple pour systématiser davantage les contrôles ou encore inciter à l’insonorisation rapide des logements et établissements accueillant du public, notamment les écoles, collèges et lycées situés en zone exposée au bruit aérien. Le développement de l’expertise de l'ACNUSA en matière de qualité de l’air lui a permis de conduire des travaux partenariaux très concrets et de diffuser le premier guide en la matière pour les aéroports : gageons que ce sujet continuera d’être au cœur de ses travaux futurs.

Paris, le 20 mai  2019

Sylvie Escande - Vilbois
Membre de l'Autorité