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Édito

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Le 21 DECEMBRE 2020
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VOEUX 2021
Gilles Leblanc

Cette année 2020 a été très particulière en raison de la crise sanitaire. Je souhaite remercier l’ensemble de nos partenaires avec lesquels nous avons travaillé, malgré l’impact des grèves des transports publics, de l’action des « gilets jaunes » et de la crise sanitaire de la Covid-19 qui ont affecté lourdement le transport aérien, le tourisme et l’ensemble notre système économique et social.

L’année 2020 avait pourtant bien commencé. C’était l’année de nos 20 ans. Le 7 janvier, les représentants des professions aéronautiques, des associations et des collectivités territoriales, des ministères et des parlements, toutes celles et tous ceux qui ont fait que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est devenue un acteur majeur de la régulation environnementale se sont rassemblés à l’Assemblée nationale, sous le haut patronage et en présence de la ministre de la Transition écologique et solidaire. 

Pour revoir le programme :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1466_acnusa-programme-20-ans.pdf

Pour revoir les biographies des intervenants :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1467_acnusa-biographie-des-intervenants-20-ans-de-lacnusa.pdf

Pour revivre les meilleurs moments :
https://www.youtube.com/watch?v=7HkAdpeca2c


Cette année a permis de finaliser et de publier des études visant à approfondir et mieux partager les connaissances scientifiques. Elles sont nécessaires pour les professionnels du transport aérien et pour toute personne souhaitant agir pour réduire l’impact des activités aéroportuaires sur la santé et l’environnement:

1. Un groupe de travail a réuni des représentants des professionnels du transport aérien, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la direction générale énergie et climat (DGEC), des experts issus de l'association des associations agréées de surveillance de la qualté de l'air (ATMO France), du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) ainsi que les associations de riverains (UFCNA), les associations environnementales (FNE) et les associations d'élus (France Urbaine, Régions de France et Alliance des collectivités pour la qualité de l'air). Présidé par l’Autorité, ce groupe a conduit à la publication du « Rapport sur la gestion de la qualité de l’air sur et autour des plateformes aéroportuaires » en juin 2020. Une consultation publique a ensuite été réalisée et a permis la publication au journal officiel de la République française de « Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports ». Il s’agit de donner un cadre aux gestionnaires d’aéroports pour la gestion et la réduction d’émissions de polluants impactant la qualité de l’air locale des territoires.

Pour consulter le rapport :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1515_2006-09rapport-qualite-de-lair2020vfc.pdf

Pour consulter les prescriptions :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cJTSyULrG1l16L-dySZo8ADT2nn0MmbTRCmLvqnxDpY=


2. L’Autorité de contrôle a mis au point et publié en juin 2020 un rapport sur le « Management des dispositifs d’évaluation et de gestion du bruit sur et autour des aéroports français ». Ce rapport fournit des éléments de compréhension sur les dispositifs applicables dans l’Union européenne pour évaluer et gérer le bruit sur et autour des aéroports français. Il s’agit d’aider les représentants de l’État à examiner, de manière concertée, les dispositions opérationnelles susceptibles de satisfaire aux objectifs locaux de réduction du bruit dans l’environnement. Une évaluation de la mise en œuvre de ces dispositifs sera réalisée au premier semestre 2021.

Pour consulter le rapport 2020 :https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1511_2006-10-rapport-management-outils-bruit-vfc.pdf


3. L’Autorité de contrôle s’est intéressée aux mesures de réduction des nuisances engendrées par l’aviation légère mises en œuvre depuis les travaux réalisés dès 2002 sous l’égide du Conseil national du bruit (CNB) et reprises en 2005 par le Sénat. Dans son rapport « Nuisances sonores de l’aviation légère » paru en juillet 2020, l’Autorité brosse un état des lieux de la situation actuelle et formule une dizaine de propositions concrètes. Il s’agit là encore d’encourager les acteurs locaux sur la nécessité de mener une démarche équilibrée, respectueuse de l’environnement et de la santé des populations impactées.

Pour consulter ce rapport :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1532_2007-16rapports-nuisances-sonores-aviation-legere.pdf


4. En septembre 2020, l’ACNUSA a publié une analyse des temps de fonctionnement des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs sur les principaux aéroports français. L’analyse démontre que le temps d’utilisation de ces sources pourrait facilement être réduits à 5 ou 6 minutes maximum après l’atterrissage, et à 10 à 12 minutes maximum avant le décollage. Il s'agit d’apprécier, de manière objective, les gains escomptés si les équipements de substitution existaient sur tous les postes de stationnement des aéronefs. Tous les acteurs du transport aérien s’accordent pour considérer que les moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs sont des investissements de transition écologique économiquement rentables et socialement responsables. Reste à les réaliser avec, lorsque nécessaire, le soutien du plan de relance.
 

Pour consulter ce rapport :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1552_2009-09-apu-temps-utilisation-et-reglementation.pdf


5. L’Autorité a réalisé une mission en Martinique en septembre 2020 sur la faisabilité de la demande d'étude 2020/n°2 aux ministres de la Transition écologique et des Outre-mer visant à « engager pour les principaux aéroports ultramarins des démarches volontaires d’approche équilibrée inspirées par le règlement (UE) n° 598/2014 ». Ce règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 vise à l’établissement de règles et de procédures de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée. Une telle démarche n’est rendue obligatoire que pour les plus grands aéroports dès lors qu’un problème de bruit est identifié. Elle peut être volontaire pour les autres aéroports. Cette mission a été fructueuse puisque toutes les parties sollicitées ont convenu que le temps était venu d’agir de manière coordonnée pour obtenir des améliorations tangibles pour les populations. La dépendance des régions ultrapériphériques vis-à-vis des transports maritimes et aériens invite à élargir la démarche d’approche équilibrée à toutes les nuisances impactant le bruit, la qualité de l’air, la biodiversité et le climat dans ces territoires sensibles.

Pour consulter ce rapport :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1567_2010-12-rapport-martinique.pdf


6. Les résultats du grand programme épidémiologique DEBATS (Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé) ont été finalisés par les chercheurs de l’Université Gustave Eiffel sous l’autorité du comité de pilotage mis en place par l’ACNUSA avec les ministères de la santé et de la transition écologique. L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) en a profité pour actualiser et diffuser aux professionnels de la santé l’état des connaissances. Malgré la pandémie de la Covid-19, le bruit reste une question sanitaire importante pour les populations travaillant ou habitant près d’un aéroport.

Pour consulter le rapport de l’Université Gustave Eiffel « Bruit des avions et santé des riverains d’aéroport. L’étude nationale Debats. Résultats à l’inclusion. » :
http://debats-avions.ifsttar.fr/rapport.php

Pour consulter le rapport d’appui technique et scientifique de l'ANSES de « Synthèse des connaissances scientifiques concernant les effets sur la santé liée à l’exposition au bruit issu du trafic aérien » :
 https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2020SA0053Ra.pdf


7. La ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé en juin 2020 à l’Autorité de mettre l’accent sur les gaz à effet de serre et le climat. L’ACNUSA s’est investie, a multiplié les rencontres et a démarré plusieurs travaux sur le sujet. Elle a demandé au CITEPA de dresser le cadre politique et réglementaire de la lutte contre le changement climatique en lien avec le secteur aérien. L'ACNUSA se positionne progressivement pour être à même de faire respecter les engagements de la stratégie nationale bas-carbone dans le secteur aéroportuaire.

Pour consulter ce rapport :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1581_2012-10-synthese-cadre-politique-reglementaire-lutte-contre-le-changement-climatique-secteur-aerien.pdf


L’année 2020 a aussi permis la poursuite du dialogue engagé avec un certain nombre de compagnies sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer un meilleur respect des règles environnementales sur et autour des aéroports. La crise sanitaire a réduit beaucoup plus fortement les trafics de passagers que les autres activités aériennes. Sur certains aéroports, le dialogue a permis de poursuivre les actions de prévention. C’est ainsi que le comité de suivi mis en place par l’Autorité de contrôle à l’été 2019 sous la présidence du préfet Régis Guyot, après la mise en évidence de suspicions de contournement du contingentement des vols de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle, a poursuivi utilement ses travaux. Malgré une forte activité, les mouvements de nuit en présomption de manquements ont pu être réduits et pour la deuxième année consécutive le plafond des vols de nuit a été respecté. L’Autorité de contrôle entend développer les actions de prévention pour mieux faire respecter les règles et promouvoir les bonnes pratiques environnementales.

L’année 2020 a été l’année d’une forte dématérialisation, parfois forcée par les événements. Nous avons réussi à nous adapter et nous avons commencé à déployer un certain nombre d’outils qui nous ont permis de poursuivre l’exercice de nos missions de contrôle des nuisances. L'Autorité a ainsi pu tenir 10 sessions plénières dont 14 séances en formation de juridiction (301 dossiers de manquement ont été examinés par le collège et le montant total des amendes prononcées s’élève à 3 883 000 euros) et 27 séances ordinaires au cours desquels le collège a approuvé 8 études et rendu 16 avis public.

Ces études et recherches, ces concertations et consultations, ces partenariats et dialogues, nous les avons menés ensemble et je vous en remercie au nom des membres du collège, des membres qui lui sont associés et de l'équipe permanente. Nous entendons résolument poursuivre les projets engagés afin d’accompagner la reprise progressive des activités en 2021.

En cette période de fêtes de fin d’année, je formule à votre endroit mes meilleurs vœux pour 2021.