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L'EDITO De LISE DRIENCOURT


Le 26 octobre 2020
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Le président du Sénat a désigné le 30 janvier 2019 Madame Lise Driencourt, présidente honoraire de la cour d’appel et du tribunal administratif de Paris, comme membre du collège de l’Autorité.
 

La crise du COVID-19 et sa conséquence, le confinement, ont eu un impact bien particulier en matière aéronautique : plus d’avions, ou quasiment, dans le ciel pendant deux mois… Nos oreilles, nos poumons et le climat ne s’en sont que mieux portés, mais nous savons le prix économique et social qu’il a fallu payer.

On a aussi constaté certains comportements absurdes : compagnies faisant voler leurs avions la nuit pour ne pas perdre leurs créneaux ou non-respect de trajectoires de décollage et d’atterrissage par exemple.

C’est pourquoi cette période exceptionnelle ne peut que nous rappeler l’importance de notre vigilance et la difficulté du compromis à maintenir entre les nécessités économiques et les enjeux sanitaires, environnementaux et climatiques portés par les riverains.

Pour résoudre cette équation qu’on pourrait trouver impossible, il est clair que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) doit maintenir une vigilance permanente et utiliser avec la plus grande pertinence les outils juridiques dont elle dispose. Depuis ma nomination comme membre du collège il y a un an et demi, j’ai attaché une particulière importance aux décisions rendues sur les manquements constatés, de façon à ce que, dans le strict respect des dispositions du code des transports (aviation civile), les amendes soient déterminées par le collège en fonction de chaque cas particulier pour tenir compte notamment des circonstances dans lesquelles ces manquements ont été commis, des efforts faits pour y  mettre fin, des impératifs des compagnies aériennes mais aussi et surtout de la gravité des conséquences de ces manquements pour les riverains.

De la même façon, pour l’exercice des autres missions de l’ACNUSA, veiller à ce que le cadre juridique soit aussi pertinent que possible et atteigne le degré de précision qui permet une application claire est déterminant.

La situation est loin d’être parfaite, mais il me semble que l’action menée est néanmoins efficace pour maintenir le nécessaire compromis et faire progresser la conscience des problèmes d’environnement chez les différents acteurs concernés.