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Le 16 septembre 2021
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EDITO
Francis Truchetet, membre du collège de L'Autorité

Au moment où l’activité aérienne reprend très progressivement, l’ACNUSA reste plus que jamais attentive à la prévention des nuisances et souhaite accompagner toutes les parties prenantes (compagnies aériennes, sociétés d’exploitation aéroportuaires, constructeurs) dans leurs efforts de transition vers une activité aéroportuaire encore plus respectueuse de la santé et de l’environnement local.

Mon propos se place dans la continuité de l’éditorial de Philippe Guivarc’h dans la lettre ACNUSA de juillet (lien) sur notre mission de prévention. Il est en effet important de prévenir, lorsque c’est possible, plutôt que de devoir sanctionner pour réparer. La sanction des manquements avérés est essentielle pour faire respecter le droit, mais elle traite a posteriori un problème une fois qu’il a produit ses effets. « Eviter pour éviter de devoir punir » pourrait être le mot d’ordre de la prévention.

La mission que nous a confiée au printemps Gilles Leblanc, président de l’Autorité, au sujet des sorties des Volumes de Protection Environnemental (VPE) pour causes météorologiques se situe parfaitement dans cette démarche de prévention des manquements.

Même si les cas de sortie de VPE pour cause d’évitement d’orage ne sont pas les manquements les plus nombreux relevés par l’administration de l’aviation civile, elles nous ont paru de nature à pouvoir être mieux maitrisées afin d’assurer une plus grande tranquillité des riverains par un meilleur respect de la réglementation. En effet l’étude fine des dossiers individuels d’infraction permet de constater que dans certains cas la déviation effectuée par l’équipage n’apparait pas comme indispensable au regard de la sécurité du vol, mais a pu être effectuée pour des raisons de confort et/ou de mauvaise connaissance de la réglementation des VPE telle que définie par le législateur (article L6362-1 du code des transports).

Afin de mieux comprendre les raisons de ces déviations « abusives », nous avons décidé de nous focaliser sur deux terrains (Paris-Orly et Marseille-Provence) et nous avons organisé plusieurs réunions (en visio-conférence Covid oblige) avec les Services de la Navigation Aérienne, des compagnies aériennes et les DSAC concernées.

Je tiens à remercier tous ces acteurs opérationnels qui ont répondu à notre appel et ont participé avec efficacité à nos réunions.

Cela nous a permis entre autres de constater que les appréciations des contrôleurs et des pilotes n’étaient pas identiques pour ce qui concerne les évitements météo et qu’il y avait matière à progrès dans une meilleure communication des pilotes vers les contrôleurs dans la demande de déviation.

 

La réglementation des VPE n’est pas toujours connue avec précision par les équipages et cela pour des raisons évidentes de particularités locales (les VPE ne sont définis que pour certains terrains français, les principes de la réglementation environnementale sont assez différents d’un pays à l’autre et même d’un aéroport à l’autre). Cette constatation nous a conduit à recommander une meilleure information des équipages par leurs compagnies au sujet de la réglementation environnementale sur les aéroports où elles opèrent, en particulier sur les trajectoires de départ.

Nous avons pu constater que les informations concernant les VPE figurent dans une partie spécifique de la documentation cartographique qui est utilisée par les pilotes seulement pendant la préparation du vol mais pas en vol d’où une recommandation de dupliquer l’information cartographique des VPE sur les fiches de départ qui sont utilisées lors du décollage par les pilotes.

Les contrôleurs disposent sur leur écran Radar d’une possibilité de présentation du VPE en superposition aux trajectoires des avions et donc de voir les sorties de VPE en direct, ce qui n’est pas le cas des pilotes (la taille des bases de données nécessaires pour cela ne sont pas compatible avec la capacité de la plupart des systèmes de navigation (FMS) des avions. D’où une demande des compagnies aériennes pour que l’ATC préviennent leurs équipages en cas de déviation. Cela ne rentre pas dans les taches essentielles des contrôleurs répond la DSNA et peut poser des risques liés à une surcharge ponctuelle de travail sur certains aéroports, mais elle indique néanmoins que les contrôleurs, lorsqu’ils le peuvent, assurent cette information. Une sensibilisation sera faite auprès des contrôleurs par la DSNA dans ce sens car la prise en compte des enjeux locaux de santé et d’environnement est bien un élément important de sa stratégie environnementale pour accompagner une reprise durable du transport aérien.

En tout cas nous avons constaté que le partage permet à chacun de mieux comprendre les problématiques de l’autre et d’être plus efficace et performant dans la mise en œuvre de la réglementation environnementale, tout en respectant, bien sûr, la sécurité des vols.

Quelques mesures simples avec des acteurs volontaires permettent de mieux éviter les manquements qui portent tort à toute la communauté aéroportuaire !

Rapport sur la déviation des trajectoires pour cause météorologique au départ des aéroports de Paris – Orly et Marseille – Provence.  

 

Francis Truchetet