Acnusa
Augmenter la taille des polices Diminuer la taille des polices

Episodes de pollution

Accueil > La pollution de l'air > Episodes de pollution

NIVEAUX REGLEMENTAIRES

En cas de pollution, deux niveaux réglementaires ont été fixés pour la mise en œuvre de l’information du public et des mesures d’urgence par les préfets.

Niveau d’information et de recommandation

Il est déclenché pour un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles et à partir duquel des informations immédiates et adéquates, ainsi que des recommandations pour réduire certaines sources sont nécessaires.

Niveau d’alerte
Il est déclenché pour un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d’urgence doivent immédiatement être prises.

Les polluants ayant des seuils réglementaires pour déclencher ces procédures :
•    Ozone (O3)    
•    Dioxyde de soufre (SO2)
•    Dioxyde d’azote (NO2)
•    Particules (PM10)

Critères de déclenchement

La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement ou prévision d’un risque de dépassement. Dans ce cas, les actions d'information, les recommandations et les mesures prises par les autorités pour réduire la pollution rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées le cas échéant.
Le dépassement d’un seuil de pollution est caractérisé soit:
-    à partir d’un critère de superficie : dès lors qu'une surface d'au moins 100 km² au total sur la région est concernée par un dépassement de seuil d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particule PM10 estimé par modélisation en situation de fond.
-    à partir d’un critère de population :
            • pour les départements de plus de 500 000 habitants, lorsqu'au moins 10 % de la population du département sont concernés par un dépassement de seuils d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particules PM10 estimé par modélisation en situation de fond ;
             • pour les départements de moins de 500 000 habitants, lorsqu'au moins une population de 50 000 habitants au total dans le département est concernée par un dépassement de seuils d'ozone, de dioxyde d'azote et/ou de particules PM10  estimé par modélisation en situation de fond ;
-    en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, les bassins industriels.


Les niveaux de déclenchement
 

Les textes réglementaires

Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant modifié par l'arrêté du 26 août 2016.

Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé.

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air.
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air.
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air.

Mesures dans le secteur aéronautique

Dans l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2016 modifié par l'arrête du 26 août 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, les recommandations et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants en cas d’activation du niveau d’alerte pour le secteur des transports sont indiquées. Concernant le secteur aérien plus particulièrement, les mesures sont les suivantes :

- reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol;

- reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur.

Le Plan national d’action de l’aviation civile (PNAC) en cas de pic de pollution prolongé
La direction générale de l’Aviation civile a complété l’arrêté du 7 avril 2016 modifié par celui du 26 août 2016 par un plan national d’actions.
Consulter le PNAC

RECOMMANDATIONS SANITAIRES EN CAS D’EPISODE DE POLLUTION


L’arrêté du 20 août 2014 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte précise les recommandations sanitaires qui doivent être diffusées à la population en cas d'épisode de pollution atmosphérique.

Le texte précise les différents messages à diffuser selon que l'on est en phase d'information ou d'alerte, selon le polluant qui est en cause (particules fines, dioxyde d'azote, dioxyde de soufre ou ozone) et selon la catégorie de population à laquelle on s'adresse (populations vulnérables, populations sensibles ou population générale).
Ce texte recommande par ailleurs d’éviter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords aux périodes de pointe.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié le 15 novembre 2013 un avis relatif aux messages sanitaires à diffuser lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant pour les quatre polluants iindiqués ci-dessus. Ces messages visent les populations vulnérables, sensibles, ou la population générale.
•    Messages pour le seuil d’information et de recommandation :
 


•    Messages pour le seuil d’alerte :
 

Pour plus d’informations, lire l’avis du HCSP.