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Rapports d'activité

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  • Rapport d'activité 2010 (04/04/2011)

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT,  À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    SOMMAIRE

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    THÉMATIQUES DE L'ANNÉE

    - Aéroports et pollution atmosphérique : première approche 
    - Urbanisation autour des aéroports 
    - Bruit et santé : progresser dans la connaissance 
    - Groupes de travail 
    - ACNUSA et Union européenne 
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    RAPPORT SUR LES VOLS DE NUIT

    - Vols de nuit et santé 
    - Vols de nuit : évolution 2008-2009 et synthèse de la période 2000-2009 
    - Vols de nuit : modernisation des flottes 
    - Vols de nuit : bilan des arrêtés de restriction visant à réduire les nuisances sonores la nuit sur les plateformes « acnusées » 
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    SUIVI DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

    - Survoler sans gêner
    - Réparer et prévenir
    - Connaître, communiquer et partager
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    PLATEFORMES

    - Bâle - Mulhouse
    - Bordeaux - Mérignac
    - Lyon - Saint-exupéry
    - Marseille - Provence
    - Nantes - Atlantique
    - Nice - Côte d'Azur
    - Paris - Charles-de-Gaulle
    - Paris - Orly
    - Strasbourg - Enthzeim
    - Toulouse - Blagnac
    - Autres plateformes
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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    - Nouvelle procédure
    - Bilan chiffré
    - Recouvrement
    - Contentieux
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

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    VIE DES SERVICES

    - Personnel et budget
    - Communication
    - Auditions, réunions techniques et colloques
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    ANNEXES

    - Liste des avis rendus
    - Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives
    de l'Environnement (CCE)
    - Aide à l'insonorisation
    - Visites de plateformes du Royaume-Uni
    - Glossaire
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  • Rapport d'activité 2009 (12/04/2010)

    POUR CONSULTER LA VERSION INTERACTIVE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2009,

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    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT,  À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    LES DIX ANS DE L'ACNUSA : BILAN DE LA TABLE RONDE

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    LES THÉMATIQUES DE L'ANNÉE

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    SUIVI DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

    - Survoler sans gêner
    - Réparer et prévenir - Connaître, communiquer et partager
    - Amendes administratives
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    PLATEFORMES

    - Bâle - Mulhouse
    - Bordeaux - Mérignac
    - Lyon - Saint-exupéry
    - Marseille - Provence
    - Nantes - Atlantique
    - Nice - Côte d'Azur
    - Paris - Charles-de-Gaulle
    - Paris - Orly
    - Strasbourg - Enthzeim
    - Toulouse - Blagnac
    - Autres plateformes
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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    - Bilan chiffré
    - Contentieux en cours
    - Réforme de la procédure des sanctions 
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    SUIVI DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

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    VIE DES SERVICES

    - Personnel et budget
    - Evaluation de l'ACNUSA
    - Communication
    - Auditions, réunions techniques et colloques 
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    ANNEXES

    - Liste des avis rendus
    - Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives
    de l'Environnement (CCE)
    - Aide à l'insonorisation
    - Dérogations prévues par arrêté
    - Voyage en Suisse
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  • Rapport d'activité 2008 (06/04/2009)

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    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT,  À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    SURVOLER SANS GÊNER

    - Progrès à venir
    - Environnement sonore : la prise en compte
    - Réalisations de l'année
    - Exemple néerlandais
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    RÉPARER ET PRÉVENIR

    - Réparer
    - Prévenir
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    CONNAÎTRE, COMMUNIQUER ET PARTAGER

    - De quelques études
    - Information
    - Concertation
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    - Bilan chiffré
    - Contentieux en cours
    - Animation du réseau
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    VIE DES SERVICES

    - Personnel et budget
    - Communication
    - Auditions, réunions techniques et colloques 
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    ANNEXES

    - Liste des avis rendus
    - Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives
    de l'Environnement (CCE)
    - Etat des lieux des Plans d'Exposition au Bruit (PEB)
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  • Rapport d'activité 2007

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT,  À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    SURVOLER SANS GÊNER

    - Utilisation de l'espace aérien
    - Améliorations en 2007
    - Prise en compte l'environnement
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    RÉPARER ET PRÉVENIR

    - Propositions pour le Grenelle de l'environnement
    - 2007 : quelques progrès
    - Chantiers à venir
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    CONNAÎTRE, COMMUNIQUER ET PARTAGER

    - De quelques études
    - Information du public
    - Concertation
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS

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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    - Bilan chiffré
    - Contentieux en cours
    - Animation du réseau
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    VIE DES SERVICES

    - Personnel et budget
    - Communication
    - Auditions, réunions techniques et colloques
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    ANNEXES

    - Voyages en Espagne
    - Réunions des CCE en 2007
    - Liste des avis rendus
    - Formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
    - Aide à l'insonorisation
    - Glossaire
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    CRÉDITS

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  • Rapport d'activité 2006

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
    À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT,
    À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
    À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    RÉPARATION ET PRÉVENTION

    Préambule
    Traiter l'existant
    Prévenir
    Etudier pour mieux intervenir
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    DEVENIR DES RECOMMANDATIONS

    Survoler sans gêner
    Informer
    Prendre en compte l'environnement
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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

    Etat des lieux par plateforme
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    AÉROPORTS PARISIENS BÂLE - MULHOUSE BORDEAUX - MÉRIGNAC

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    LYON - SAINT-EXUPÉRY MARSEILLE - PROVENCE NANTES - ATLANTIQUE NICE - CÔTE D'AZUR STRASBOURG - ENTZHEIM TOULOUSE - BLAGNAC

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    RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES

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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    Bilan chiffré
    Contentieux
    Animation du réseau
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    VIE DES SERVICES

    Personnel et budget
    Communication
    Auditions, réunions techniques et colloques
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    ANNEXES

    Insonorisation : exemples étrangers
    Restrictions d'exploitation sur Paris - Charles-de-Gaulle
    Aide à l'insonorisation
    Liste des avis rendus
    Glossaire
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    CRÉDITS

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  • Rapport d'activité 2005

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    ETUDES

    De l'influence de la fréquence
    De l'adéquation PGS / CSHPF
    De la nécessité d'un indicateur complémentaire
    Récapitulatif des recommandations
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    MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

    Survoler sans gêner
    Informer
    Dialoguer / se concerter
    Prendre en compte l'environnement
    Améliorer la situation des riverains
    Récapitulatif des recommandations générales
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    RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES

    Aéroports parisiens
    Bâle - Mulhouse
    Marseille - Provence
    Toulouse - Blagnac
    Récapitulatif des recommandations particulières
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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    Bilan chiffré
    Recouvrement et contentieux
    Animation du réseau
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    VIE DES SERVICES

    Personnel et budget
    Communication
    Auditions, réunions techniques et colloques
    Annexes
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    CARTES

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    RÉUNIONS DES CCE AIDE À L'INSONORISATION

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    CRÉDITS

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  • Bilan d'activité 2000-2005

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    OBJET DU BILAN DE L'ACTIVITÉ DE L'ACNUSA

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    RAPPEL DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACNUSA

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    ORGANISER LES CONDITIONS DU DÉBAT : TRANSPARENCE DE L'INFORMATION ET DISPOSITIF DE CONCERTATION

    - Poser les bases d'une compréhension mutuelle
    - Informer le public
    - Perspectives
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    MAÎTRISER LES NUISANCES EXISTANTES

    - Réglementer les conditions d'exploitation
    - Faire respecter les engagements
    - Sanctionner les infractions
    - Perspectives
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    AMÉLIORER LA SITUATION DES RIVERAINS

    - Etablir les Plans de gêne sonore (PGS)
    - Insonoriser les logements
    - Résoudre les conflits par la médiation
    - Perspectives
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    PRÉVENIR LES NUISANCES FUTURES

    - Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores
    - Réviser les Plans d'Exposition au Bruit (PEB)
    - Créer une zone D
    - Réfléchir sur les règles d'urbanisme
    - Perspectives
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    ANNEXES

    - Bilan chiffré du fonctionnement interne
    - Manquements sanctionnables
    - Sanctions prononcées
    - Etudes
    - Campagnes de mesure 
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    CRÉDITS

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  • Rapport d'activité 2004

    LETTRE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

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    MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

    Protéger la nuit
    - Indice événementiel la nuit 
    - Indice Global Mesuré Pondéré 
    Survoler sans gêner
    - Relèvement des trajectoires d'approche 
    - Relèvement de l'altitude de transition 
    - VPE 
    - Trafic d'hélicoptères 
    Se concerter/informer le public 
    - Améliorer le fonctionnement des CCE 
    - Réunions CCE/ACNUSA 
    - Enquête publique 
    - « Porté-à-connaissance » 
    - Monitorage 
    Prendre en compte l'environnement
    - Formation des pilotes 
    - Formation des contrôleurs 
    Améliorer la situation des riverains
    - Connaissance de la modélisation 
    - Révision de PEB en Lden 
    - Révision des PGS en Lden 
    - Aide à l'insonorisation 
    - Garantie de la valeur des biens 
    - Récapitulatif des recommandations générales
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    RECOMMANDATIONS PARTICULIÈRES

    Aéroports parisiens
    - Suivi du dispositif de circulation aérienne 
    - Réorganisation du contrôle aérien 
    - Mesures de bruit 
    - Information du public 
    - Paris – Charles-de-Gaulle 
    - Paris – Orly 
    Bâle – Mulhouse
    - Mise en place de l'ILS 34 
    - Départs vers le sud 
    Marseille – Provence
    - Procédure en piste 14 
    - Procédures d'atterrissage en pistes 32 
    - Circulation aérienne 
    Nice – Côte d'Azur
    - Saleya 
    - Arrêté de restriction 
    - Inverseurs de poussée 
    - Déplacement des circuits d'attente NIREL et DRAMO 
    - Récapitulatif des recommandations particulières
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    RENCONTRES

    Etats-Unis
    Allemagne 
    Suisse
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    AMENDES ADMINISTRATIVES

    Bilan chiffré
    Recouvrement et contentieux 
    Animation du réseau
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    VIE DES SERVICES

    Personnel et budget
    Communication
    Auditions, réunions techniques et colloques
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    ANNEXES

    Descente lisse et descente continue
    Fonctionnement des CCE 
    Modélisation
    Révision des PEB
    Aide à l'insonorisation
    Population survolée en région parisienne
    Arrêté du 12 novembre 2004
    Sigles
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    CRÉDITS

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