Financement du programme

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Actualités

Volet socio-économique des études d'impact relatives aux projets aéroportuaires. Lire la suite

Actu - 5/12/2019

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires souhaite que le législateur autorise le prononcé d'amendes avec sursis. Lire la suite

Actu - 15/11/2019

Le financement est assuré au travers de conventions annuelles ou pluriannuelles par :

• l’ANSES,
• la DGS,
• la DGPR,
• la DGAC,
• l’IFSTTAR,
• l’ACNUSA.

Le budget du programme est de 3,2 millions sur la période 2009-2019.