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Rappel chronologique du lancement du programme

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Dans son avis du 6 mai 20041le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) a considéré ce type de bruit comme un problème de santé publique du fait de ses effets sanitaires, non seulement en matière de gêne mais aussi en matière de perturbation du sommeil. C’est pourquoi il recommandait d’affiner la connaissance de la situation sanitaire française, résultant de l’exposition au bruit des avions, par la mise en œuvre d’études épidémiologiques.

C’est en 2008 que la Direction générale de la santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé en collaboration avec l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique et solidaire, ont mis en place le programme de recherche DEBATS.

Après une étude pilote lancée en 2011, le lancement officiel du programme a débuté en 2012 et prévoyait, dans le cadre de trois études, un suivi des populations concernées jusqu’en 2019.

C’est l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) qui opère cette étude.

Enfin, un comité de pilotage présidé par l’ACNUSA a été créé en 2012. Il se réunit deux fois par an et se compose des représentants de l’ANSES, la DGAC, la DGS, la DGPR et de l’IFSTTAR.


1 Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) du 6 mai 2004 relatif à la protection de la santé des personnes exposées au bruit des avions. Pour en savoir plus :
https://www.hcsp.fr/