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Actualités

Publications de l'ACNUSA, novembre 2018. Lire la suite

Agenda du président & Avis

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Nomination au Collège de l'ACNUSA. Lire la suite

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L’ACNUSA est composée d’un collège de 10 membres « permanents », parmi lesquels son ou sa président(e).
 
 
Le mandat, non renouvelable et non révocable, est de six ans. Cela permet de garantir une appropriation des sujets et de conduire une politique. Cependant, pour éviter une perte de mémoire au terme du mandat du collège, celui-ci est renouvelé par moitié tous les trois ans.
En outre, depuis l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 qui a modifié entre autres l’article L. 6361-1 du code des transports, une stricte parité s’impose entre les membres.
 
Afin d’assurer l’indépendance des membres de l’Autorité par rapport aux intérêts qu’ils ont à prendre en considération, leur mandat est incompatible avec toute activité professionnelle et toute responsabilité associative en lien avec l’activité des aéroports, avec tout mandat électif, ainsi qu’avec la détention d’intérêts dans une entreprise des secteurs aéronautique ou aéroportuaire. Depuis la loi du 11 octobre 2013 et son décret d’application du 31 janvier 2014, les membres sont d’ailleurs tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
 
Les dix membres sont choisis comme suit :
• le président est nommé par décret du Président de la République, après audition par les commissions du développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat qui émettent un avis sur les candidatures. 
• deux membres sont désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat ; 
• trois membres par le ou la ministre chargé de l’environnement ;
• un membre par le ou la ministre chargé de la santé ;
• trois membres par le ou la ministre chargé de l’aviation civile.
 
En outre, 7 membres dits « associés » sont également nommés par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. Les membres associés disposent d'un mandat de trois ans, renouvelable sans limitation.
Chaque membre associé dispose de deux suppléants. 
dernières nominations
 
 

PRÉSIDENT
NOMMé PAR LE PRéSIDENT DE LA RéPUBLIQUE

GILLES LEBLANC

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, Monsieur Gilles Leblanc, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 12 avril 2018.
en savoir plus

MEMBRE DESIGNÉ PAR LE président du SÉNAT

En attente de désignation par le président du Sénat.

 

MEMBRE DESIGNÉ PAR LE PRéSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Sylvie ESCANDE-VILBOIS

Le président de l’Assemblée Nationale, Madame Sylvie Escande-Vilbois, Inspectrice générale de l'administration au ministère de l'Intérieur, comme membre du collège de l’Autorité.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'AVIATION CIVILE

nadine allemand

Sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile, le Conseil des ministres du 12 septembre 2018 a désigné Madame Nadine Allemand, Directrice adjointe du Centre Interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Agnès Brion ducoux

Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Conseil des ministres du 16 juin 2016 a désigné Madame Agnès Brion Ducoux, médecin psychiatre, spécialiste des troubles du sommeil, ancienne vice-présidente de l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance (INSV), en tant que personnalité compétente en santé humaine.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'ÉCOLOGIE, du développement durable
et de l'éNERGIE

Jean-MARIE DURAND

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2015 a désigné Monsieur Jean-Marie Durand, Ingénieur aéronautique, ancien adjoint au directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'AVIATION CIVILE

philippe guivarc'h

Sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile, le  Conseil des ministres du 12 septembre 2018 a désigné Monsieur Philippe Guivarc’h, ancien Directeur des services de l’aviation civile aux Antilles Guyane, en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'AVIATION CIVILE

francis truchetet

Sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile, le Conseil des ministres du 30 octobre 2018 a désigné Monsieur Francis Truchetet, ancien pilote de ligne et commandant de bord Air France, pilote instructeur sur simulateur à l’Institut Mermoz, en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'ÉCOLOGIE, du développement durable
et de l'éNERGIE

VALERIE ROZEC

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2015 a désigné Madame Valérie Rozec, Docteur en psychologie de l'environnement, responsable de projets "santé environnement" au CidB en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.

MEMBRE NOMMÉ PAR LE MINISTRE CHARGÉ
DE L'ÉCOLOGIE, du développement durable
et de l'ENERGIE

Julie VALLET

Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le Conseil des ministres du 7 octobre 2015 a désigné Madame Julie Vallet, Chargée de mission Air, Bruit et Santé environnement à la Métropole de Lyon en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.