Les membres

Le mandat, non renouvelable et non révocable, est de six ans. Cela permet de garantir une appropriation des sujets et de conduire une politique. Cependant, pour éviter une perte de mémoire au terme du mandat du collège, celui-ci est renouvelé par moitié tous les trois ans.
En outre, depuis l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 qui a modifié entre autres l’article L. 6361-1 du code des transports, une stricte parité s’impose entre les membres.

 

Afin d’assurer l’indépendance des membres de l’Autorité par rapport aux intérêts qu’ils ont à prendre en considération, leur mandat est incompatible avec toute activité professionnelle et toute responsabilité associative en lien avec l’activité des aéroports, avec tout mandat électif, ainsi qu’avec la détention d’intérêts dans une entreprise des secteurs aéronautique ou aéroportuaire. Depuis la loi du 11 octobre 2013 et son décret d’application du 31 janvier 2014, les membres sont d’ailleurs tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

 

Les dix membres sont choisis comme suit :

• le président est nommé par décret du Président de la République, après audition par les commissions du développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat qui émettent un avis sur les candidatures. 

• deux membres sont désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat ; 

• trois membres par le ou la ministre chargé de l’environnement ;

• un membre par le ou la ministre chargé de la santé ;

• trois membres par le ou la ministre chargé de l’aviation civile.