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Dans son article 10, l'arrêté du 23 juillet 2013, prévoit désormais que l'isolement réglementaire des batiments en zone D passe de 30 à 32 dB. Par ailleurs, l'article 11 indique que dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique est calculée en prenant en compte les différentes sources de transports. Enfin, la valeur minimale de l'isolement est la valeur la plus élevée des deux modes de transport augmentée d'une correction supplémentaire.
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Relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
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Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
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