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Actualités

Publication du réglement intérieur de l'ACNUSA. Lire la suite

Le réglement intérieur de l'ACNUSA vient d'être publié au Journal Officiel

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Dans sa décision du 31 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Paris conforte l’Autorité dans le montant des amendes prononcées. Lire la suite

L’Autorité se félicite de cette décision qui conclut qu’elle « n’a pas infligé de sanction disproportionnée » au regard notamment de la récurrence des manquements sur différentes plateformes françaises.

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ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2013 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 MAI 1996 RELATIF AUX MODALITÉS DECLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET À L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS D'HABITATION DANS LES SECTEURS AFFECTÉS PAR LE BRUIT.

Dans son article 10, l'arrêté du 23 juillet 2013, prévoit désormais que l'isolement réglementaire des batiments en zone D passe de 30 à 32 dB. Par ailleurs, l'article 11 indique que dans le cas de zones exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique est calculée en prenant en compte les différentes sources de transports. Enfin, la valeur minimale de l'isolement est la valeur la plus élevée des deux modes de transport augmentée d'une correction supplémentaire.
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ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2004

Relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Marseille-Provence.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
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ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2005

Portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
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