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Journal Officiel du 1er fevrier 1948
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Relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
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Relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris.
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Du code de l'aviation civile (article 133 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité).
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Pris pour l'application de l'article L. 227-10 du code de l'aviation civile et modifiant la partie Réglementaire de ce code et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985.
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Portant création d'une procédure d'approche aux instruments de précision en piste 34 de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
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Portant mise en service d'une procédure d'approche aux instruments de précision en piste 34 de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
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