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Reconduction en 2014 du taux de prise en charge à 100 % de l'aide à l'insonorisation
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Augmentation du taux de prise en charge des travaux d’insonorisation des logements des riverains des aérodromes jusqu'au 31 décembre 2013
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Mise en place d’un dispositif permettant aux riverains d’aérodromes bénéficiaires de l’aide financière à l’insonorisation de percevoir cette aide avant de régler les sommes dues aux entreprises procédant aux travaux d’insonorisation.
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Relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement.
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Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
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De finances rectificative pour 2007 (art. 96) a modifié l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
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Modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
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