Insonorisation
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arrete du 22 septembre 2017
arrete du 18 fevrier 2015
Instruction du 12 décembre 2014
DÉCRET N° 2014-287 DU 3 MARS 2014
Reconduction en 2014 du taux de prise en charge à 100 % de l'aide à l'insonorisation
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ARRÊTÉ DU 13 MARS 2013 MODIFIANT LE TARIF DE LA TNSA POUR LES AÉRODROMES DE PARIS - ORLY, DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE ET DE NICE - CÔTE D'AZUR
DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À L’AIDE À L’INSONORISATION DES LOGEMENTS DES RIVERAINS DES AÉRODROMES
Augmentation du taux de prise en charge des travaux d’insonorisation des logements des riverains des aérodromes jusqu'au 31 décembre 2013
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DÉCRET DU 25 MAI 2010 RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN MÉCANISME D’AVANCE APPLICABLE À L’AIDE À L’INSONORISATION DES LOGEMENTS DES RIVERAINS
Mise en place d’un dispositif permettant aux riverains d’aérodromes bénéficiaires de l’aide financière à l’insonorisation de percevoir cette aide avant de régler les sommes dues aux entreprises procédant aux travaux d’insonorisation.
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DÉCRET DU 9 JUIN 2009
Relatif aux demandes groupées d'aide financière à l'insonorisation mentionnées à l'article R. 571-87-1 du code de l'environnement.
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DÉCRET N° 2009-647 DU 9 JUIN 2009
Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
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LOI N°2007-1824 DU 25 DÉCEMBRE 2007
De finances rectificative pour 2007 (art. 96) a modifié l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
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DÉCRET N°2007-1825 DU 24 DÉCEMBRE 2007
Modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
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