Règlementation européenne

RÈGLEMENT (UE) NO 598/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 16 AVRIL 2014

Règlement relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE
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DIRECTIVE 2006/93/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 12 DÉCEMBRE 2006

Relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 3, deuxième édition (1988).
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LOI N° 2005-1319 DU 26 OCTOBRE 2005

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
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ORDONNANCE N° 2004-1199 DU 12 NOVEMBRE 2004

Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2004

Fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes.
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DÉCRET N° 2004-1051 DU 28 SEPTEMBRE 2004

Relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile.
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DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 25 JUIN 2002

Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
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DIRECTIVE 1999/28/CE DE LA COMMISSION DU 21 AVRIL 1999

Portant modification de l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988).
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