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Actualités
Published on 22 October 2026
Le Mot du Président - Octobre 2026
En février dernier, Bruitparif sollicitait l’ACNUSA pour conduire une étude commune au sujet de la...
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Actualités
Published on 21 October 2026
L’ACNUSA présente lors du vernissage des 50 ans de la DGAC
Invité au vernissage de l’exposition célébrant les 50 ans de la Direction générale de l’aviation...
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Actualités
Published on 20 October 2026
L'ACNUSA a participé à une conférence organisée par Eurocontrol sur les défis environnementaux de l'aérien
Le 1er octobre 2026, EUROCONTROL a accueilli, aux côtés d’IFATCA et de SESAR Joint Undertaking...
Published on 31 August 2021
Les textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre