-
Actualités
Published on 11 April 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
-
Actualités
Published on 11 April 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
-
Actualités
Published on 11 April 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Published on 31 August 2021
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre