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Actualités
Published on 16 January 2026
Rencontre avec l'association PRISALT
L’ACNUSA a reçu l’association PRISALT venue présenter ses recommandations pour la réduction des nuisances autour...
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Actualités
Published on 14 January 2026
L'ACNUSA souhaite récompenser les initiatives en faveur du développement durable
L’association Le Geste d’Or et l’ACNUSA remettront pour la première fois en 2026 le prix du...
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Actualités
Published on 23 December 2025
Commission consultative de l'environnement de Paris-Charles de Gaulle
Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l’Autorité de contrôle, a présenté le rapport annuel 2025 de...
Published on 31 August 2021
Textes juridiques
Textes législatifs
- Articles L. 6361-1 à L. 6361-15 du code des transports
- Loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Textes réglementaires
- Articles R. 227-1 à R. 227-5 du code de l’aviation civile
- Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Règlement intérieur de l’Autorité
Délégation de signatures
Au membre du collège le plus ancien
Textes relatifs à la rémunération et a l'indemnité de fonctions de président et à l'indemnisation des fonctions de membre