Publié le 19 février 2026

L'ACNUSA dévoile un plan stratégique pour une aviation durable, socialement acceptée et respectueuse des territoires

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), qui a achevé une année 2025 record en matière de sanction (14 400 450 € d’amendes prononcées), publie son plan stratégique pour la période 2026-2031. Ce document pose les bases d’un renforcement de son action, conciliant la réduction des nuisances aéroportuaires et le développement d’une aviation durable mieux intégrée aux territoires.

Une vision claire : indépendance / médiation / sanction / intérêt général

La publication de ce tout premier plan stratégique intervient dans un contexte de transition énergétique du secteur aérien, d’attentes sociétales polarisées, et d’enjeux économiques majeurs. L’ACNUSA réaffirme, sous l’impulsion de son président Pierre Monzani, sa vocation d’Autorité de contrôle indépendant, au service de l’intérêt général pour accompagner un développement économique du secteur aéroportuaire intégrant les enjeux environnementaux et sanitaires.

A cette fin, l’ACNUSA propose de compléter ses compétences statutaires d’un rôle de médiateur, au cas par cas, pour accompagner la diffusion des bonnes pratiques.

Ce plan stratégique est structuré en quatre grands objectifs pour les cinq prochaines années :

Accroître l’acceptabilité sociale du transport aérien
- L’ACNUSA dialogue quotidiennement avec les parties prenantes des territoires aéroportuaires pour valoriser les engagements des acteurs économiques et veiller à la prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. En complétant son action par un rôle de médiateur, l’Autorité de contrôle souhaite faire émerger des solutions proportionnées aux nuisances subies par la riveraineté et préservant le dynamisme économique.
Mettre l’indépendance et l’impartialité de l’ACNUSA au service de l’intérêt général
- L’ACNUSA est un organe de l’Etat indépendant des pouvoirs publics dont l’action vise à faire respecter de manière impartiale les textes législatifs et réglementaires. Son expertise et la pertinence de ses décisions, confirmées par les institutions judiciaires, continueront de renforcer la confiance des parties prenantes en son action.
Soutenir l’innovation pour une aviation moins bruyante
- L’ACNUSA est convaincue que la maîtrise des nuisances passe en partie par la technologie. L’Autorité va poursuivre son soutien à la recherche et à l’innovation qui constituent le principal levier face aux enjeux environnementaux et énergétiques. Cela consiste notamment au développement des partenariats avec les acteurs universitaires visant à enrichir les connaissances, objectiver les externalités et accélérer le déploiement de solutions concrètes de réduction des nuisances.
Moderniser la procédure de sanction pour une plus grande efficacité
- L’ACNUSA poursuit la dématérialisation de la procédure de sanction pour la rendre plus simple et davantage sécurisée. Afin d’améliorer encore l’efficacité de cette procédure, l’Autorité plaide pour une simplification du cadre législatif et réglementaire. Elle souhaite également l’introduction d’un mécanisme de règlement amiable, complémentaire au pouvoir de sanction, afin d’apporter des réponses mieux adaptées et plus efficaces aux manquements constatés.

« L’ACNUSA a pour vocation d’être utile à la Nation et à ses forces vives. Ce plan stratégique est le fruit d’une réflexion collective et traduit notre ambition : renforcer l’acceptabilité du transport aérien, affirmer notre Autorité au service de l’intérêt général et accompagner, avec exigence et dialogue, l’émergence d’une aviation durable, respectueuse des territoires et de leurs habitants. »

Pierre Monzani, président de l’ACNUSA