Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

122 results

  • Opinion

    Published on 6 March 2025

    Projet d'arrêté relatif à la prorogation des restrictions d'exploitation de Beauvais-Tillé-Oise

    Aéroport de Beauvais - Tillé

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 19 February 2025

    Projet d'arrêté restriction d'exploitation Orly

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 19 February 2025

    Homologation système mesure bruit et suivi trajectoire aéroport Lille

    Aéroport de Lille - Lesquin

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 17 January 2025

    Contribution relative au site d'implantation pour la mise en place d'une 6e station de mesure autour de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

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  • Opinion

    Published on 15 January 2025

    Création de procédures d'approche RNAV en pistes 17 et 35 sur l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 5 December 2024

    Avis sur le rapport de présentation de l’indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2023 de l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 26 November 2024

    Avis en vue de l’homologation du réseau de mesure de bruit des avions (RMBA) du Groupe Aéroports de Paris (ADP)

    Concern 5 platforms

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 18 September 2024

    Projet de descente continue en approche de l'aéroport de Paris-Orly en configuration face à l'ouest

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 7 May 2024

    Homologation d’une station fixe complémentaire au système de mesure de bruit et de suivi des trajectoires de l'aéroport de Nantes – Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 10 April 2024

    Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire Atlantique)

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 9 April 2024

    Désignation du membre du collège référent pour les aéroports de Paris — Le Bourget, Paris — Orly, Cannes — Mandelieu, Issy-les-Moulineaux, Toussus-le-Noble, Pontoise — Cormeilles-en-Vexin, Grimaud

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  • Opinion

    Published on 8 April 2024

    Projet de gêne sonore de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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