Pour l'exercice de son pouvoir de sanction, et dans les conditions fixées par son règlement intérieur, l'Autorité bénéficie du concours de sept membres associés.

Les sept membres associés et leurs deux suppléants respectifs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile pour une période de trois ans renouvelables. Il s’agit de : 

  •  deux représentants des professions aéronautiques ;
  •  deux représentants d'associations de riverains d'aérodromes ;
  •  un représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national ;
  •  un représentant d'activités riveraines des aérodromes impactées par l'activité aéroportuaire ;
  •  un représentant du ministre chargé de l'aviation civile.

Les membres associés participent à l’exercice du pouvoir de sanction en participant aux séances organisées sous forme de juridiction sans prendre part aux délibérations du collège. Ils entretiennent une relation étroite avec l’Autorité de contrôle et sont appelés à contribuer à l’occasion d’études, de rencontres ou de séminaires à l’exercice des autres missions de l’Autorité Les membres associés titulaires ou suppléants nommés par arrêtés ministériels perdent leur statut de membre s'ils perdent la qualité en fonction de laquelle ils ont été désignés.

Au titre de représentants des professions aéronautiques

Pour la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) Titulaire M. Cyril BEUCHET
Pour le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) Premier suppléant M. Philippe GUITTET
Pour le Board of Airlines Representatives (BAR) Second suppléant M. Philippe BRIEU
Pour l'European Business Aviation Association France (EBAA France) Titulaire M. Charles AGUETTANT
Pour Aéroports de Paris (ADP) Premier suppléant Mme Mélinda SOUEF
Pour l'Union des aéroports français et francophones associés (UAF & FA) Second suppléant M. Romain WINO

 

Au titre de représentants d'associations de riverains d'aérodromes

Pour l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) Titulaire Mme Françoise BROCHOT
Pour l'Association contre le survol de l'agglomération nantaise (ACSAN) Premier suppléant M. Gérard LEFEVRE
Pour le Comité des riverains de l'aéroport Lyon Saint-Exupéry (CORIAS) Second suppléant Mme Andrée BAZOGE
Pour l'association OYE 349 Titulaire M. Luc OFFENSTEIN
Pour l'Association pour le respect de l'environnement et du cadre de vie (AREC Plaine de France) Premier suppléant M. Marcel BOYER
Pour l'association Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles (DIRAP) Second suppléant M. Jean-Jacques FRAIMOUT

 

Au titre de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au niveau national

 

Pour France nature environnement (FNE) Titulaire Mme Geneviève LAFERRERE
France nature environnement (FNE) Premier suppléant M. François ROHMER
France nature environnement (FNE) Second suppléant M. Daniel LAGORCE

 

Au titre de représentants d'activités riveraines des aérodromes concernées par l'activité aéroportuaire

Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Titulaire M. Patrice BEITZ
Pour la Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Premier suppléant M. Bruno LAUBARD
Pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Second suppléant M. Eric AGUETTANT

 

Au titre de représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire Mme Florence LEBLOND
Premier suppléant M. François-Xavier CHOPIN
Second suppléant M. Pascal THIBAUDIN

 


Arrêtés de nominations :