Published on 7 September 2021

L’équipe permanente

L'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires est une autorité collégiale. Le président du collège en est l'exécutif.
L'Autorité dispose de services animés par le secrétaire général et constitués de trois pôles.

L’équipe permanente de l’ACNUSA est organisée en trois pôles :

Pôle communication et administration, placé sous la responsabilité du secrétariat général. Il est chargé de la gestion de proximité pour les ressources humaines et les finances, des systèmes d’informations, de la communication et de l’information. Il assure la préparation, l’organisation, le bon déroulement et le suivi des sessions du collège.
Pôle juridique, compétent pour les questions relatives au traitement des dossiers individuels de manquement à la règlementation environnementale et aux contentieux qui peuvent en résulter. Le rapporteur permanent rapporte devant le collège, à charge et à décharge des personnes poursuivies par l’administration. Il est responsable du pôle juridique.
Pôle technique, compétents pour toutes les questions relatives aux nuisances sonores, aux conditions de survol des territoires, aux émissions atmosphériques, aux pollutions des eaux et sols ainsi qu’à la biodiversité. Il assure le traitement et la valorisation des données environnementales.