Publié le 2 octobre 2026

Téléprocédure

Téléprocédure sera en maintenance du 8 octobre au 2 novembre 2026, date à laquelle sa version modernisée sera mise en service. Pendant cette période, toute action effectuée sur Téléprocédure ne sera pas prise en compte.

Dès le 2 novembre 2026, après mise à jour de votre mot de passe, vous pourrez à nouveau utiliser toutes les fonctionnalités de Téléprocédure et donc y déposer toutes les observations conservées au chaud durant cette période.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez adresser vos messages à l'adresse suivante : instruction@acnusa.fr

Téléprocédure will be undergoing maintenance from October 8 to November 2nd, 2026, at which point the modernized version will go live. No actions can be performed on the system during this period.

From November 2nd, 2026, once you have updated your password, you will be able to use all the system's features again and submit any comments or observations you held back during the maintenance period.

For further information, please send your inquiries to the following address: instruction@acnusa.fr

Accéder à Téléprocédure

Téléprocédure est l'outil permettant la dématérialisation de la procédure d’instruction des dossiers de manquements présumés transmis à l’Autorité de contrôle tout en garantissant l’exercice des droits de la défense.

Directement inspiré de Télérecours, l’outil de dématérialisation utilisé par toutes les juridictions administratives, Téléprocédure permet une transmission sécurisée des documents et facilite le traitement des dossiers de manquement. L’ensemble des démarches s’en retrouve simplifié en permettant, par exemple, le dépôt et la consultation de la globalité des documents émis dans le cadre de l’instruction. Les délais et les coûts de communication des documents sont ainsi réduits.

En conséquence, l’utilisation de Téléprocédure facilite la réactivité de tous les acteurs de la procédure, dont la personne poursuivie qui pourra ainsi réagir et mettre en place, lorsque nécessaire, des mesures correctives plus rapidement afin de prévenir le risque de récidives.