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Actualités
Publié le 11 avril 2024
Performance environnementale de l'aéroport Pôle Caraïbes
L’aéroport Pôle Caraïbes est une installation aéroportuaire d’importance vitale pour la Guadeloupe. Situé à proximité...
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Actualités
Publié le 11 avril 2024
L'aviation légère a engagé sa transition écologique
L'Autorité de contrôle publie un rapport sur les nuisances sonores et environnementales de l'aviation légère...
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Publié le 11 avril 2024
Prévention des risques de déviation de trajectoire à Bordeaux
De nombreuses déviations de trajectoire ont donné lieu à poursuites de la part de l'administration...
Publié le 11 novembre 2021
Téléprocédure
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Téléprocédure est l'outil permettant la dématérialisation de la procédure d’instruction des dossiers de manquements présumés transmis à l’Autorité de contrôle tout en garantissant l’exercice des droits de la défense.
Directement inspiré de Télérecours, l’outil de dématérialisation utilisé par toutes les juridictions administratives, Téléprocédure permet une transmission sécurisée des documents et facilite le traitement des dossiers de manquement. L’ensemble des démarches s’en retrouve simplifié en permettant, par exemple, le dépôt et la consultation de la globalité des documents émis dans le cadre de l’instruction. Les délais et les coûts de communication des documents sont ainsi réduits.
En conséquence, l’utilisation de Téléprocédure facilite la réactivité de tous les acteurs de la procédure, dont la personne poursuivie qui pourra ainsi réagir et mettre en place, lorsque nécessaire, des mesures correctives plus rapidement afin de prévenir le risque de récidives.