Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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  • Avis

    Publié le 28 septembre 2022

    Modification de la procédure VPT A en piste 04 de Nice - Côte d'Azur après suppression de la balise VOR CGS

    Aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 26 août 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Étude

    Nuisances sonores des hélicoptères - Mise en oeuvre de la réglementation sur certains territoires sensibles

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  • Actualités

    Publié le 27 septembre 2022

    Homologation du système de mesure de bruit et de trajectoires de Nantes-Atlantique

    Le collège de l'ACNUSA a homologué le nouveau système de l'aéroport, basé sur les données...

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  • Actualités

    Publié le 27 septembre 2022

    Un dialogue serein et constructif sur et autour de l’aéroport de Nice Côté d’Azur

    L’Autorité indépendante a présenté son rapport annuel 2022 aux membres de la Commission Consultative de...

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  • Actualités

    Publié le 26 septembre 2022

    Bien connaître et comprendre le segment d'activités « aviation d'affaires » pour en assurer une régulation équilibrée

    Dans son rapport public 2022, l'autorité indépendante a recommandé au Gouvernement et au Parlement...

    Consulter l'article

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

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