Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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A la une

  • Avis

    Publié le 25 novembre 2022

    Projets d'arrêtés relatifs à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur les aéroports du Réseau Transeuropéen de Transports susceptibles de devoir fournir des moyens de substitution aux aéronefs

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Rapport de présentation de l’indicateur global mesuré pondéré de l’énergie sonore émise pour l’année 2021 de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle (IGMP 2021)

    Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Avis favorable

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  • Avis

    Publié le 23 novembre 2022

    Homologation du système de mesure du bruit et de trajectoires de l'aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis favorable

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  • Actualités

    Publié le 21 novembre 2022

    Recherche de procédures d'approche adaptéees aux descentes continues sur l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

    Les services de la navigation aérienne Centre-Est réaliseront une expérimentation d'un an sur l'aérodrome de...

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  • Actualités

    Publié le 18 novembre 2022

    Le collège de l'ACNUSA valide le calcul de l'indice global mesuré pondéré (IGMP) 2021 pour Paris-CDG

    Le collège de l'ACNUSA a validé le rapport de calcul de l’indice global mesuré pondéré...

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  • Actualités

    Publié le 18 novembre 2022

    Participation de l'ACNUSA aux CCE de Marseille-Provence et de Bâle-Mulhouse

    En application de l’article L.227-7 du code de l’aviation civile, l’Autorité de contrôle présente son...

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

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