Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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A la une

  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Nantes - Atlantique

    Aéroport de Nantes - Atlantique

    Avis défavorable

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  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

    Aéroport de Paris - Orly

    Avis favorable

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  • Étude

    Réduire l'impact des émissions aéroportuaires sur la qualité de l'air local, l'eau et le sol

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  • Actualités

    Publié le 13 octobre 2021

    Consultation de l'Autorité sur les données relatives aux mesures de bruit aérien

    L’Autorité de contrôle prépare un guide méthodologique relatif à la mesure de long terme du bruit.

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  • Aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

    Actualités

    Publié le 13 octobre 2021

    L’État engage les travaux d'élaboration du plan d'action 2022-2026 de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle

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  • Actualités

    Publié le 12 octobre 2021

    "Fit For 55", la démarche de l'Union européenne pour réduire les gaz à effet de serre

    La Commission européenne a préparé en juillet dernier un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en m

    Consulter l'article

Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

Photo pouvoir de sanction