Published on 19 March 2026

Publication du rapport d'activités des services de l'ACNUSA

Le rapport d'activités des services de l'Autorité présente les travaux et missions réalisés par les différents pôles de l’équipe permanente pour l’année 2025. Il rassemble également cette année les éléments qui étaient précédemment publiés distinctement dans le bilan social et le rapport sur la clôture des comptes.

L’année 2025 de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a été marquée par la résorption du stock important de dossiers accumulés en 2024 pendant la vacance de la présidence de plein exercice. Sous l'impulsion de son nouveau président, Pierre Monzani, le collège a tenu un nombre plus élevé de séances en mode juridiction divisant ainsi par trois le nombre de dossiers en cours d'instruction, et se traduisant par un montant inédit d’amendes de plus de 14 millions d’euros.

Le rapport rend compte d’une baisse continue des procès-verbaux transmis à l’ACNUSA qui peut s’expliquer par une assimilation positive mais perfectible des nouvelles restrictions nocturnes notamment à Nantes-Atlantique et Bâle-Mulhouse.

Durant l’année 2025, 13 dossiers ont été instruits et soumis pour avis au collège.  

L’année 2025 a été marquée par une stabilité des effectifs et la maîtrise de la gestion budgétaire.

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