Mise en œuvre des outils des politiques nationales et communautaire relatives aux nuisances sonores

L'Autorité de contrôle de nuisances aéroportuaires est attentive à l'avancement de la mise en œuvre des dispositions d'évaluation du bruit et de lutte contre les nuisances sonores.

 Depuis la publication en juin 2020 du rapport Management des dispositifs d’évaluation et de gestion du bruit sur et autour des aéroports français, elle relève que :

1. L’évaluation et la révision éventuelle des dispositifs locaux de compensation et de protection (plans de gêne sonore ouvrant le droit à l'aide à l'insonorisation ; plans d'exposition au bruit interdisant ou limitant les constructions, et fixant des prescriptions techniques aux constructions autorisées en zone de bruit aéroportuaire) a été interrompue depuis le début de la crise sanitaire. Les travaux nécessaires devraient reprendre après les élections locales pour assurer l’actualisation des plans et programmes de protection et de compensation des nuisances sonores.
2. L'Etat s'est inscrit dans une dynamique vertueuse pour rattraper son retard dans la mise en œuvre des politiques européennes. D'ici la fin de l'année 2021, six des dix grands aéroports concernés devraient être dotés d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement à jour pour la période 2018/2023. Parallèlement, les études dites d’approche équilibrée rendue obligatoires par le règlement UE 2014/598 pour pouvoir moderniser la règlementation environnementale locale ont été engagées, ou sont en passe de l’être, pour plusieurs aéroports.

L’Autorité de contrôle rendra public au début de l’été 2021 un état des lieux précis et une analyse globale des résultats escomptés des études et concertations engagées pour moderniser les plans, programmes et règles environnementales sur et autour des grands aéroports français conformément aux politiques européenne et nationale.