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Actualités
Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 15 March 2021
Les ministres écrivent à l’Autorité de contrôle
Chaque année l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires émet des recommandations et demandes d’études auxquelles les administrations centrales sont tenues d’apporter une réponse dans les 6 mois.
Pour consulter les réponses du ministère de la Transition écologique :