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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 9 December 2020
Exercice de la police de l'environnement sur et autour des aéroports
L’année 2020 a connu une chute importante des trafics sur la plupart des grands aéroports.
Le nombre de procès-verbaux dressé par les agents assermentés de l’Etat à cet effet (agents de l’aviation civile) n’a pour autant pas diminué en proportion. 347 personnes ont été poursuivies en 2020 pour des manquements aux règles environnementales (au 1er décembre 2020) contre 595 en 2019.
La situation est inégale selon les aéroports. Si le nombre de procès-verbaux dressés sur certains aéroports peut apparaître anormalement bas, sur d’autres au contraire les services de l’État semble avoir redoubler de vigilance entrainant un nombre proportionnellement bien plus élevé.