Moins d'atterrissages sans créneau de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle durant la saison aéronautique de l'été 2019

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires avait dénoncé le contournement du contingent des mouvements de nuit sur l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle.

Elle a mis en place un comité de suivi opérationnel,  présidé par le préfet Régis Guyot, réunissant les principales compagnies aériennes concernées, les organisations professionnelles représentatives,  l'association pour le coordination des horaires, les services de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle et ceux de la direction de l'aviation civile. Ce Comité est chargé d'accompagner les compagnies vers le retour à la situation normale.

Lors de sa réunion du 11 décembre 2019, le Comité de suivi a pris acte que les actions engagées depuis quelques mois ont permis de réduire de 42% le nombre des atterrissages sans créneau de nuit depuis la saison aéronautique de l'été 2018. Ce premier résultat est encourageant.

Il reste que 908 vols ont atterri de nuit alors qu'ils étaient programmés de jour. Ces 908 vols ont  représenté 21% des arrivées de nuit. Ils ont été réalisés par 43 opérateurs différents. Il s'agit de vols programmés pour atterrir avant 0h30 et arrivés dans les deux heures suivantes, ou de vols programmés pour atterrir après 5h30 et arrivés dans l'heure précédente.

Il importe de poursuivre le travail engagé avec chacune des compagnies concernées afin de traiter de la programmation opérationnelle de chacun des vols arrivant assez régulièrement trop tard ou trop tôt.

Priorité a été donnée à la prévention.

Mais l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires demande au ministre de compléter le dispositif réglementaire du 6 novembre 2003 afin de fonder juridiquement les procès verbaux qui devraient être dressés par les agents de l'Etat assermentés à cet effet pour les atterrissages sans créneau de nuit. Les compagnies persistants à ne pas respecter le contingent des vols de nuit autorisés, doivent en effet pouvoir être sanctionnées pour atteinte à l'environnement et à la santé des populations riveraines. A défaut, il y aurait distorsion de concurrence.

L'Autorité de contrôle se félicite par ailleurs que l'action engagée pour réduire le nombre des atterrissages sans créneau de nuit ait permis de réduire parallèlement de 30% le nombre des départs sans créneau de nuit. Le Comité de suivi a en effet pris acte qu'il n'y avait eu « que » 189 départs sans créneau de nuit durant la saison aéronautique de l'été 2019. Ces 189 vols ont été réalisés par 49 operateurs différents et représentent 3,05% des départs réalisés de nuit au sens de la réglementation en vigueur à Paris CDG. Après instruction contradictoire, ils seront susceptibles d'être sanctionnés d'une amende de 40 000€ chacun.