Nouveau projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

Après avoir rendu un avis défavorable sur le projet d’arrêté présenté en septembre 2019, le collège de l’Autorité a invité l’administration à rédiger un nouveau projet d’arrêté, prenant en compte ses observations. Celui-ci a cependant été publié le 26 décembre 2019. Suite au recours déposé par plusieurs associations, l’article 1^er de cet arrêté a été abrogé par le Conseil d’Etat le 9 juillet 2021.

Depuis, un nouveau projet a été élaboré par la Direction Générale de l’Aviation Civile. Il vise à réinstaurer les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé, en tirant les conséquences de la décision d'annulation du Conseil d'Etat. Les membres du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ont examiné ce projet lors de la réunion plénière du 8 décembre 2021 et ont rendu un avis défavorable. Ils ont considéré que l’absence d’évaluation de l’impact des dispositions du nouveau projet d’arrêté ne permet pas de démontrer que l’évolution des dispositions n’altère pas la situation environnementale locale. Par ailleurs, le collège relève que la notion de « raison indépendante de la volonté du transporteur » pourrait utilement être remplacée par celle de « circonstances exceptionnelles ». Enfin, l’Autorité recommande de modifier les dispositions relatives aux aéronefs les plus bruyants sur les périodes 22h00-00h00 et 05h00-07h00.