Plan de prévention du bruit dans l'environnement de Nice - Côte d'Azur pour la période 2020-2024

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur pour les années 2020 à 2024 est en consultation publique du 22 novembre 2021 au 22 janvier 2022.

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée en droit français impose de réaliser, à des échéances précises, des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement pour les métropoles et pour les grandes infrastructures de transport, dont les aéroports accueillant plus de 50 000 mouvements par an.

Ce projet de PPBE, élaboré sur la base des cartes stratégiques de bruit arrêtées par le préfet le 24 décembre 2020, a été examiné par le collège le 8 décembre 2021. Il met notamment en valeur plusieurs mesures envisagées en matière de navigation aérienne qui devraient permettre une diminution du nombre de personnes impactées par des nuisances sonores. Cependant, l'Autorité relève que les résultats attendus du plan d'action 2020/2024 n'ont pas été mentionnés dans ce plan comme le prévoient les dispositions de l'article R572-8 du code de l'environnement. En conséquence, le collège s'est prononcé favorablement sous réserve que les résultats escomptés soient explicités.