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Actualités
Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Actualités
Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Actualités
Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 7 March 2022
Projet d'arrêté de restriction réglementant l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
Le directeur du transport aérien, M. Marc Borel, a souhaité apporter une réponse à l'avis 2022-09 de l'ACNUSA disponible ci-dessous.
L'Autorité de contrôle estime qu'il sera important de faire une évaluation ex post des impacts réels de cet arrêté sur l'emploi et l'environnement local afin d'apprécier la méthodologie retenue pour son étude d'impact.