L’ACNUSA préconise un cadre pour les expérimentations visant à optimiser les trajectoires

L’Autorité indépendante a relevé les difficultés rencontrées par les services locaux de navigation aérienne pour optimiser certaines procédures de navigation, notamment au départ des aéroports de Paris-Orly, Toulouse-Blagnac, Lille-Lesquin, Nantes-Atlantique et Rennes-Bretagne. S’appuyant sur le rapport du Conseil d’Etat invitant le Gouvernement à bien préciser le cadre des expérimentations relatives aux politiques publiques, l’Autorité indépendante a recommandé aux services locaux de l’aviation civile de mieux définir le cadre de leurs expérimentations afin de pouvoir concerter et consulter utilement sur leurs résultats.

Le cas de l’expérimentation en cours pour les départs de l’aéroport de Nantes-Atlantique vers le sud avec virage à gauche est intéressant. La recherche d’une procédure opérationnelle ayant moins d’impact pour les populations est légitime. Il importe de pouvoir mesurer et appuyer de manière rigoureuse la façon dont la situation a évolué depuis l’approbation du plan d’exposition au bruit de cet aéroport.

Il importe que les solutions expérimentées par le service local de la navigation avec les compagnies aériennes soient parfaitement claires afin que les résultats opérationnels puissent être évalués de manière objective et indépendante. L’enjeu est bien de définir une nouvelle procédure de départ aux instruments avec la précision rendue possible par la navigation satellitaire. Dès lors qu’une procédure optimale aura pu être établie, il sera opportun qu’un volume de protection environnementale soit associé à cette procédure de départ et qu’il soit porté à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique afin que le vol soit contenu dans ce volume (article L.6361-1 du code des transports).

Il importe en effet, dès lors qu’une nouvelle procédure a été étudiée, concertée, expérimentée et évaluée, que toutes les mesures soient prises pour qu’elles soient respectées.

• Lire le rapport de l'ACNUSA consacré à l'accompagnement des politiques publiques visant à améliorer la performance environnementale dans le secteur de l'aéronautique