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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 15 December 2022
Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement de Paris-CDG présente les actions engagées ou envisagées par les operateurs et les services de l’etat d’ici 2026
Le décalage temporel de ce plan d’actions avec les plans de prévention du bruit dans l’environnement des grandes collectivités territoriales de l’Île-de-France et des opérateurs routiers et ferroviaires ne facilite pas l’évaluation des résultats globaux des actions engagées par l’ensemble de ces acteurs pour réduire le bruit dans l’environnement en Île-de-France.
Le PPBE de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle aura, dès qu’il sera approuvé par arrêté interpréfectoral, le mérite d’exister. Il recense les actions engagées ou envisagées d’ici 2026. Il engage la responsabilité des différents opérateurs (Groupe ADP ; compagnies aériennes ; assistants d’escale et service local de la navigation aérienne) et des services de l’Etat. Il fera l’objet d’une évaluation annuelle.
En application du 7e alinéa de l’article L6361-7 du code des transports, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, assurera le contrôle, à son initiative ou sur saisine de la commission consultative de l’environnement, du respect des engagements pris par les différentes parties intéressées à l’exploitation de l’aérodrome en vue d’assurer la maitrise des nuisances sonores liées à cette exploitation. Elle rendra public le résultat de ce contrôle.