Plan de gêne sonore de l'aéroport de Lille - Lesquin

L’étude du projet de plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Lille-Lesquin par le collège de l’Autorité de contrôle a révélé la non prise en compte, lors de son élaboration, des avis défavorables émis par la majorité des municipalités et du vote de la commission consultative de l’environnement. En l’état, le projet n’est que le report des courbes isophones 55/65/70 dB modélisées par l’administration de l’aviation civile. De plus, aucune étude territoriale n’a été faite pour vérifier le respect des engagements des parties intéressées visant à limiter les nuisances sonores émanant de l’aérodrome. Ainsi, l’absence de documents nécessaires pour avoir une analyse fine du projet a amené le collège de l’Autorité de contrôle à rendre un avis défavorable.

L’Autorité de contrôle recommande au préfet de faire réaliser des courbes isophoniques jusqu’à 45 dB pour permettre un dialogue serein et constructif, ainsi qu’une analyse territoriale tenant compte des observations des communes et de consulter, à nouveau, toutes les parties intéressées dans un souci de cohérence avec le plan de modernisation de l’aéroport. Une consultation relative aux taux de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) prévue à Lille-Lesquin est parallèlement souhaitable pour contribuer à financer un programme raisonné d’insonorisation du bâti.

Pour l’avancement de ce dossier, l’Autorité de contrôle a transmis à la préfecture et à la direction générale de l’aviation civile des recommandations et des suggestions pour une meilleure analyse du territoire. Les courbes isophoniques réalisées, ou à réaliser, par ou pour la DSAC Nord, devraient être confrontées à l’analyse du territoire pour déterminer le périmètre du programme d’actions. Cela a été fait pour l’aéroport de Nantes-Atlantique permettant ainsi de prendre en compte des établissements scolaires et des établissements sanitaires et sociaux qui se trouvaient juste au-delà de la limite 55 dB.

Compte tenu de la qualité des documents fournis dans le cadre de la concertation publique organisée sous l’égide de la commission nationale du débat public et des engagements pris par l’Etat, le syndicat mixte concédant et la société concessionnaire, il est souhaitable de donner, en concertation avec les parties prenantes, y compris les compagnies aériennes, plus de consistance au projet de plan de gêne sonore. La qualité du programme d’actions qui sera retenu et les moyens modélisés pour assurer sa bonne réalisation dans un délai raisonnable sont des éléments importants pour regagner la confiance du territoire dans notre capacité collective à supprimer, réduire ou compenser les pollutions sonores qui affectent la santé et l’environnement des populations.

• Lire l'avis du collège