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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 3 November 2023
L'Autorité de contrôle répond à l'invitation de la société Aéroports de la Côte d'Azur et visité les installations de Cannes-Mandelieu
L'école de pilotage et les aéroclubs disposent de 264 avions basés sur l'aéroport. Un effort a été fait pour équiper l'essentiel de cette flotte de silencieux. Mais l'enjeu des prochaines années est le renouvellement total de cette flotte par des aéronefs non ou peu émissifs et la formation à un pilotage respectueux des règles du "vivre ensemble" dans la vallée de la Siage (horaires, trajectoires, performances environnementales attendues).
Les compagnies d'hélicoptères et les différents services publics disposent de 76 machines basées et entretenues sur place. Leurs missions sont essentiellement locales. Même si certains hélicoptères seront probablement remplacés progressivement par des eVTOL, il importe que les professionnels du secteur respectent les procédures de moindres émissions, notamment au départ et en approche de l'aéroport ainsi que sur les lieux de destination. L'aéroport accueille seulement 24 jets basés mais il reçoit un trafic singulièrement important d'avions d'affaires de passage sur la Côte d'Azur (14 400 mouvements en 2022). Les professionnels soulignent que ce secteur de l'aéronautique est celui qui pourrait améliorer le plus rapidement ses performances environnementales lors des opérations au sol et dans le cycle LTO (approche, atterrissage, roulage, décollage). Ils disposent, à Cannes-Mandelieu, d'un outil aéroportuaire, d'un service d'assistance et d'un service local de la navigation aérienne qui devraient permettre d’apprécier, sur la base des données objectives, le respect des engagements pris. Cannes-Mandelieu devrait être un démonstrateur de la capacité du secteur de l'aviation d'affaire à réduire les impacts sanitaires, environnementaux et climatiques de ses différentes activités.
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sera particulièrement attentive au retour d’expériences que fera le sous-préfet avec les parties prenantes (professionnels de l'aéronautique, collectivités territoriales et associations) de l’application durant l'été 2023 des règles de restriction de l'exploitation de l'aéroport édictées par arrêté ministériel. Elle reste, par ailleurs, en attente des résultats des études réalisées ces trois dernières années pour améliorer, lorsque les conditions météorologiques le permettent, certaines procédures opérationnelles d'approche et de départ. Elle demande à la communauté aéroportuaire de développer la pédagogie nécessaire auprès de ses membres pour prévenir les risques d'infractions aux règles environnementales, aux agents assermentés de l'administration de l'aviation civile de dresser PV en cas de non-respect des règles, et au préfet d’apprécier si les règles en vigueur sont suffisantes pour satisfaire aux objectifs locaux.
Dans l'exercice de ses missions consultatives, l'ACNUSA est à disposition du préfet, des opérateurs, des collectivités territoriales et des associations pour assurer une approche réellement équilibrée.