Aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle : le plafond réglementaire de mouvements en cœur de nuit a été dépassé en 2023

Les principales compagnies opérant à Paris - Charles-de-Gaulle ont porté une plus grande attention à la ponctualité de leurs vols, notamment pour ce qui est des heures d’arrivées des vols longs courriers. Malheureusement, l’augmentation significative des débordements de vols intra-européens (vols programmés de jours et réalisés de nuit) a conduit à une augmentation des arrivées et, dans une moindre mesure, des départs en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle.

Plusieurs événements intervenus en 2023 ont conduit à annuler un nombre important de vols à Paris - Charles-de-Gaulle. L’annulation d'un nombre important de vols a fortement contribué à une baisse significative des mouvements en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle au cours des 6 dernières semaines. Les annulations de vols ont été importantes en fin d'été. Le dépassement du nombre de mouvements réalisés durant la nuit au cours de la saison été 2023 a cependant, et malheureusement, été de l’ordre de 300 à 350.

Pour l’ensemble de l’année aéronautique, il y a ainsi eu un dépassement de l’ordre de 100 à 150 mouvements d’aéronefs réalisés en cœur de nuit à Paris - Charles-de-Gaulle. Les mouvements réalisés durant la période nocturne sont ceux qui dégradent le plus la santé des personnes concernées

• Lire la Synthèse de connaissances scientifiques concernant les effets sur la santé liés à l'exposition au bruit aérien (ANSES).

Le comité de suivi se réunira début janvier pour dégager les enseignements des difficultés rencontrées pour respecter le plafond réglementaire. Dans la mesure où les objectifs locaux de réduction des nuisances sonores n’ont pas été atteints en actionnant les leviers opérationnels mobilisables, le Gouvernement, en application du règlement UE 598/2014, a mandaté le préfet du Val d’Oise en mai 2023 pour réaliser une étude d’impact des restrictions d’exploitation de l’aéroport devant être envisagées. Parmi celles-ci figure la réduction du plafond des mouvements autorisés en cœur de nuit. La réduction du plafond passe par la diminution des quotas de vols en cœur de nuit alloués à certaines compagnies aériennes, le respect de leurs quotas par les compagnies bénéficiaires et l’interdiction claire de tous les autres mouvements (arrivées et départs) en cœur de nuit. L’étude d’impact réalisée selon une approche réellement équilibrée devrait permettre une concertation sereine et constructive avec les différentes parties prenantes sur les nouvelles restrictions devant être envisagées. 

Garante du respect des dispositions réglementaires, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires aura à se prononcer pour avis sur le projet d’arrêté ministériels (environnement et transports), accompagné de son rapport de présentation et de l’étude d’impact susvisée. Son collège sera particulièrement attaché à la clarté et à la simplicité des règles envisagées afin de prévenir le risque d’interprétations différentes.

Elle recommande de mettre en place une réglementation facilement compréhensible et respectable par toutes les compagnies aériennes appelées à opérer sur l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle.