Les plans de prévention du bruit dans l'environnement des aéroports pour la période de 2024-2028 doivent être approuvés et publiés avant le 18 juillet 2024

Pour l’élaboration des plans 2024-2028, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires recommande à l’administration de mieux se conformer à la lettre et à l’esprit de la réglementation. A l’échelle de chaque territoire aéroportuaire, les PPBE d’ aéroports sont des plans d’opérateurs (société d’exploitation aéroportuaire, service local de navigation aérienne, compagnies aériennes, assistants d’escale et autres opérateurs ayant des activités sur l’aéroport), même si l’administration de l’aviation civile souhaite les conduire . Il appartient au préfet, appuyé par les services de l’Etat compétents en matière de santé, environnement et transports, de challenger les opérateurs pour que ceux-ci présentent les actions qu’ils ont engagés et qu’ils projettent pour réduire réellement le bruit sur et autour des aéroports. Ces territoires sont des territoires de vie, au vue du nombre de leurs salariés et de leurs clients. 

Afin de permettre d’apprécier objectivement l’évolution de la situation sur et autour de chaque aéroport, la réglementation prévoit la publication – un an avant les échéances fixées pour approuver et publier ces plans d’actions – de cartes stratégiques de bruit. Ces cartes visent à présenter la situation et son évolution prévisible au cours des cinq années suivantes. Elles sont utiles aux préfets et aux parties prenantes pour évaluer objectivement l’évolution de la situation et définir les objectifs pouvant être atteints en 2028, si les opérateurs réalisent effectivement les actions engagées ou projetées.

Pour rendre cette planification efficiente, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires recommande de déconcentrer la conduite de l’élaboration de ces plans locaux, à l’instar par exemple de la collaboration entre l’aéroport de Bâle-Mulhouse, la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord Est et les autres services de l’Etat déconcentré, sous le pilotage du préfet du Haut-Rhin. Les préfets sont en effet les mieux à même d’apprécier, en concertation avec les différentes parties prenantes, les résultats obtenus à la fin de la période 2018-2022/2023 et de challenger les opérateurs présents sur l’aéroport considéré pour qu’ils engagent, lorsque cela n’est pas déjà fait, des actions permettant de réduire le bruit dans l’environnement de l’aéroport :

•     Réduction du bruit à la source ;
•     Procédures opérationnelles de navigation aérienne ;
•     Planification et programmation.

La mobilisation des opérateurs pour réduire le bruit dans l’environnement des aéroports est essentielle. Ils y ont un intérêt objectif pour rendre les activités acceptables et pour que le résultat de leurs actions leur permette de gagner la confiance du territoire sur lequel ils opèrent.