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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 15 February 2024
En matière d’aviation générale, la prévention des risques de manquements aux règles et engagements environnementaux est essentielle pour regagner la confiance des territoires

La direction régionale de l’aviation civile a donc produit un guide destiné à tous les usagers de la plateforme. Ce guide permettra aux écoles de pilotage, aux aéroclubs et aux compagnies aériennes (aviation d’affaires et hélicoptères) de prendre plus facilement toutes les mesures en leurs pouvoirs pour que leurs pilotes respectent les règles et engagements pour protéger les collectivités et populations des territoires impactés par les activités aéroportuaires. Il permettra également aux pilotes privés d’appréhender plus facilement les exigences qui s’imposent à eux lorsqu’ils opèrent, y compris occasionnellement sur l’aéroport de Paris - Saclay - Versailles. Il permettra enfin aux agents des services publics (gendarmes du transport aérien, contrôleurs aériens, etc.) et aux prestataires présents sur le site d’œuvrer plus efficacement, au sein même de la communauté aéroportuaire, à prévenir les risques de débordements.
L’Autorité de contrôle promeut et soutient toutes les actions de prévention des risques de manquements aux règles des engagements environnementaux portées par les communautés aéroportuaires locales. Elle en attend une réduction significative du nombre des manquements sur les aéroports et aérodromes d’aviation générale.