L'ACNUSA publie son bilan social et son rapport sur la clôture des comptes pour l'année 2023

Concernant le bilan social, le nombre des aéroports sur lesquels l'Autorité exerce des pouvoirs spéciaux a augmenté. Il en est de même du nombre des poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile à l'encontre des personnes prises en défaut de respecter les règles environnementales fixées par arrêtés ministériels.

Malgré cela, les effectifs alloués en lois de finances ont été réduits en 2021 "à la faveur" de la crise sanitaire. Il serait souhaitable que ces effectifs soient rétablis, puis augmentés de deux ETP pour permettre à l'Autorité de contrôle de faire face à ses missions essentielles au service des différentes parties prenantes sur les territoires.

Pour ce qui est des comptes 2023 de l'Autorité de contrôle, ils permettent d’apprécier l'utilisation des ressources qui lui ont été affectés. Priorité a été donnée en 2023 à la modernisation des outils de gestion de la procédure de sanction au service de l'administration de l'aviation civile et des personnes poursuivies. La gestion 2024 verra l'aboutissement de ce chantier et le déploiement de la téléprocédure. Dans l’intérêt de toutes les parties, il  serait souhaitable que cette action de modernisation et de simplification soit confortée par la modernisation et la simplification du cadre législatif de la procédure elle même.

• Lire le bilan social
• Lire le rapport sur la clôture des comptes 2023
• Lire la proposition de modernisation et de simplification de la procédure de sanction
  

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