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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 9 April 2024
Système de mesure de bruit de l’aéroport de Marseille-Provence
Les sociétés d’exploitation aéroportuaire sont tenues de mettre en place un réseau de mesures permettant de rendre les données publiques. Dans ce cadre, le gestionnaire Aéroport Marseille-Provence (AMP) a saisi l’Autorité de contrôle afin que son collège se prononce sur l’homologation du dispositif de mesures de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs de l’aéroport de Marseille-Provence.
Le Service Technique de l’Aviation Civile (STAC), expert indépendant choisi par l’exploitant et agréé par l’Autorité de contrôle, a réalisé l’audit du système déployé par AMP. L’exploitant a remis à l’Autorité de contrôle le rapport d’évaluation de l’expert agréé ainsi que le plan d’actions proposé pour analyse.
AMP a été auditionné par le collège de l’Autorité de contrôle lors de la session plénière d’avril 2024. AMP a présenté le réseau de mesures concerné (constitué de sept stations fixes) et le plan d’actions correctives relatif aux réserves émises par le STAC. La mise en œuvre de ces actions est effective et validée par l’expert agréé, condition posée par le collège afin de prononcer l’homologation du système de mesures.
L’Autorité de contrôle a salué la qualité du système, l’effort de l’exploitant à considérer toutes les réserves émises par l’expert agréé et sa réactivité pour rendre le système conforme aux prescriptions de l’Autorité de contrôle. A ce titre, le collège de l’Autorité de contrôle a émis un avis favorable à l’homologation du système de mesure du bruit et des trajectoires de l’aéroport de Marseille – Provence.