Plan de Gêne Sonore de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur

A ce jour, le PGS actuellement en vigueur a permis d’aider 59 % des logements identifiés lors de la dernière révision en 2010. Le projet de révision présenté permettra d’étendre le périmètre du plan en portant à 1 738, le nombre de logements nouvellement éligibles à l’aide à l’insonorisation.

Pour mener à bien le programme d’insonorisation des bâtiments et logements inclus dans le périmètre du plan dans des délais raisonnables, le collège de l’Autorité de contrôle attire l'attention sur la nécessité de veiller à ce que le niveau de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) soit suffisant.

Le collège de l’Autorité de contrôle se félicite que la révision du PGS de l’aéroport de Nice – Côte d’Azur en vigueur depuis 2010 soit en passe d’aboutir.

Indépendamment du projet de révision du PGS de l’aéroport de Nice – Côte d’Azur, le collège de l’Autorité de contrôle suggère aux parties prenantes d’informer les territoires sur les futures révisions règlementaires au niveau européen à venir, en présentant à titre informatif la modélisation de la courbe isophone Lden 45. En effet, de nombreuses personnes résident dans des zones d’exposition au bruit du trafic aérien situées entre le seuil recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé et le niveau à partir duquel il est obligatoire de cartographier le bruit.

• Lire l'avis du collège