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Actualités
Published on 2 July 2026
Déplacement de l'ACNUSA à l'aéroport de Cannes-Mandelieu
Aéroports de la Côte d’Azur a accueilli l’ACNUSA, le 18 juin dernier, pour présenter à...
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Published on 16 June 2026
Rencontre avec le directeur du BEA
Pierre Monzani, président de l’ACNUSA, Pierre-Etienne Bisch et Thierry Liabastres, membres du collège, accompagnés de...
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Actualités
Published on 15 June 2026
Projet d'arrêté de restriction d'exploitation à Toulouse-Blagnac
L’ACNUSA a été saisie le 5 mars 2026 par la Direction du transport aérien (DTA)...
Published on 18 February 2025
Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de Paris-Orly
Afin d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport de Paris-Orly, une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été réalisée sous l’autorité de la préfète du Val-de-Marne, selon le règlement (UE) n° 598/2014. Un projet d’arrêté renforçant les mesures de restriction a été élaboré puis proposé à une consultation publique d’avril à juillet 2024.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures prévues par le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2018-2023 de l’aéroport.
Saisi pour avis sur ce projet d’arrêté, le Collège de l’Autorité de contrôle a estimé que le scénario retenu est un compromis permettant d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport, tout en préservant le développement économique du secteur aérien local. Il peut être considéré comme une étape intermédiaire qui pourrait être poursuivie et complétée dans le cadre du prochain PPBE.
A ce titre, le Collège de l’Autorité a émis un avis favorable au projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly.