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Published on 17 October 2025
Révision des conditions d’utilisation de Cannes-Mandelieu
L’ACNUSA a été saisie par la DTA concernant un nouveau projet de modification de l’arrêté...
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Published on 13 October 2025
Modification des procédures d’approche à Nice-Côte d’Azur
L’ACNUSA a été saisie par le service de la navigation aérienne sud-est (SNA-SE) pour examiner...
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Published on 1 October 2025
L'ACNUSA s'est rendue à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Le président de l’ACNUSA, Pierre Monzani, accompagné de Pierre-Etienne Bisch, membre du collège, et de...
Published on 18 February 2025
Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de Paris-Orly
Afin d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport de Paris-Orly, une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE) a été réalisée sous l’autorité de la préfète du Val-de-Marne, selon le règlement (UE) n° 598/2014. Un projet d’arrêté renforçant les mesures de restriction a été élaboré puis proposé à une consultation publique d’avril à juillet 2024.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures prévues par le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2018-2023 de l’aéroport.
Saisi pour avis sur ce projet d’arrêté, le Collège de l’Autorité de contrôle a estimé que le scénario retenu est un compromis permettant d’améliorer la situation environnementale sur et autour de l’aéroport, tout en préservant le développement économique du secteur aérien local. Il peut être considéré comme une étape intermédiaire qui pourrait être poursuivie et complétée dans le cadre du prochain PPBE.
A ce titre, le Collège de l’Autorité a émis un avis favorable au projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly.