Aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux-Valérie André
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Legal documents in effect
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Restrictions d’exploitation
Arrêté du 9 août 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000731940
Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617466/
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Autres textes juridiques
Carte Stratégique du Bruit (CSB) + Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) :
Non communiqués
Plan de Gêne Sonore (PGS) :
Non communiqué
Plan d'Exposition au Bruit (PEB) :
Non communiqué
Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) :
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) :
Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) :
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L'ACNUSA n'a pas été saisie pour avis d'un projet de modification des arrêtés ministériels portant restrictions de l'exploitation de l'héliport de Paris (XVème)
Communiqué de presse
L'Autorité est favorable à des expérimentations permettant de mesurer les impacts...
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Révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France
Le collège de l'ACNUSA apprécie la qualité et la complétude des actions de réduction des...