Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025

Paris, le 2 septembre 2025 – L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires n’a jamais autant prononcé de sanctions qu’entre les mois de février et de juin 2025. Cela s’explique par la résorption du stock de dossiers constitué lors de la période d’intérim de la présidence de 8 mois en 2024, et par la volonté du collège de l’ACNUSA d’être plus sévère à l’encontre des manquements à la réglementation environnementale visant à la protection de la période nocturne.

Jamais l’ACNUSA n’a prononcé autant d’amendes

De février, date de la première session du collège de l’ACNUSA présidée par Pierre Monzani nouvellement nommé, à juin 2025, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a prononcé :

→ 9 768 800 € d’amendes en 5 mois, soit 1 953 760 € par session du collège, une moyenne inédite.

Deux éléments expliquent ce montant record :

1 - L’ACNUSA a résorbé le stock de dossiers accumulés pendant l’intérim de la présidence

Lors de sa nomination en janvier 2025, le président Pierre Monzani s’était engagé à mobiliser le collège et l’équipe permanente de l’ACNUSA afin de résorber ce stock dans un délai de 6 mois. Cela est maintenant chose faite.

→ 609 décisions individuelles dont 443 décisions de sanction ont été prononcées en 5 mois

Le collège de l’Autorité a ainsi prononcé en cinq sessions un nombre de décisions supérieur à un année d’activité habituelle de l’Autorité.

2 - La sévérité croissante de l’ACNUSA à l’encontre des manquements réalisés de nuit

Le collège de l’Autorité fait preuve d’une sévérité croissante à l’encontre des manquements à la réglementation environnementale applicable sur les grands aéroports français en période nocturne.

→ 25 156 € d’amende de moyenne pour les manquements aux règles de protection de la période nocturne, un record.

→ 75 % des sanctions concernent des manquements aux règles de protection de la nuit.

La volonté du président et des membres du collège est de veiller à ce que les règles existantes soient assimilées et respectées afin de limiter les nuisances auxquelles sont exposées les populations riveraines.

Maintenir un délai de traitement des dossiers à moins de 10 mois

Le travail réalisé par l’ACNUSA sur le premier semestre 2025 a permis de réduire le délai moyen de traitement des dossiers de procédure en manquement. Supérieur à un an pendant l’intérim de la présidence, ce délai entre la réalisation du manquement et la décision du collège est maintenant passé sous les 10 mois. L’objectif du collège et de l’équipe permanente de l’ACNUSA est de maintenir ce délai qui ne peut, en l’état de la procédure existante, être significativement plus courte. La brièveté des délais est cependant nécessaire pour que les compagnies aériennes sanctionnées mettent en œuvre le plus rapidement possible les mesures correctrices visant à respecter la réglementation environnementale applicable.

« Les réglementations environnementales existantes sur les grands aéroports français visent à protéger la santé des riverains en limitant les nuisances. L’ACNUSA doit faire preuve d’une sévérité adaptée à cet enjeu de santé publique afin que les règles soient respectées. Le transport aérien doit poursuivre ses efforts de réduction de ses externalités. Son développement économique doit être soutenu. Il est indispensable afin de financer sa transition énergétique et continuer de soutenir l’économie et l’attractivité françaises. C’est cette ligne de crête que l’ACNUSA se donne l’ambition de suivre. » 

Pierre Monzani, président de l’ACNUSA

• Télécharger le communiqué de presse