Présentation du rapport annuel de l’ACNUSA lors de la CCE de Bâle-Mulhouse

Conformément à l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, Éric Brodbeck a présenté le rapport annuel 2025 de l’ACNUSA lors de la CCE présidée par le secrétaire général de la sous-préfecture de Mulhouse, Hakim Salemkour.

Éric Brodbeck a rappelé la spécificité de l’année 2024 pour l’Autorité de contrôle qui a connu une période d’intérim de la présidence de 8 mois. Il a ensuite présenté l’activité du collège en 2024 : 41 des 69 dossiers examinés portant sur des faits réalisés à Bâle-Mulhouse ont fait l’objet de sanctions.

A son arrivée en janvier 2025, le président de l’ACNUSA Pierre Monzani s’était engagé à résorber le stock de dossiers accumulés en l’absence de séances en mode juridiction pendant la période d’intérim de la présidence. Avec l’action des membres du collège et de l’équipe permanente ce stock a été résorbé en moins de 6 mois. Concernant Bâle-Mulhouse, 168 dossiers ont été examinés entre janvier et novembre 2025, dont 106 ont abouti sur une décision de sanction.

Éric Brodbeck a ensuite présenté la « ligne de crête » poursuivie par le collège consistant à trouver en permanence l’équilibre entre le développement du transport aérien et la protection de la santé et de l’environnement des personnes impactées. En conclusion de son intervention, il a pu échanger et répondre aux questions des membres de la CCE.