Published on 17 October 2025

Révision des conditions d’utilisation de Cannes-Mandelieu

L’ACNUSA a été saisie par la DTA concernant un nouveau projet de modification de l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes).

L’aéroport de Cannes-Mandelieu fait l’objet, depuis 1995, d’un arrêté de restriction d’exloitation qui a déjà été révisé à quatre reprises (dernière révision en date du 9 mai 2022, en application depuis l’été 2023). Ce nouveau projet tend à renforcer les restrictions pour la réalisation de tours de piste sur l’aérodrome dans l’objectif de réduire davantage les nuisances sonores engendrées par cette activité.

Les principales évolutions par rapport à la réglementation actuelle sont les suivantes :

  • réduction de la plage horaire pour effectuer des tours de piste ;
  • extension de la durée de la période estivale, caractérisée par des restrictions renforcées ;
  • extension au samedi des restrictions en vigueur durant la période estivale ;
  • limitations renforcées pour les avions légers non basés ;
  • limitation renforcées pour les avions légers basés, en fonction de leur classification CALIPSO ou de leur non classification.

Le collège de l’ACNUSA a décidé d’émettre un avis distinguant deux parties :

  • Il émet un avis défavorable concernant les restrictions envisagées pour les aéronefs à propulsion électrique. En effet, cela apparaît contre-productif dans la mesure où les nuisances générées par ces avions sont quasi nulles, mais aussi car l’action publique promeut leur développement et leur généralisation.
  • Il émet un avis favorable concernant les autres mesures du projet, sous réserve des modifications de rédaction demandées, tout en déplorant qu’aucune étude d’impact n’ait été menée.