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Published on 17 October 2025
Révision des conditions d’utilisation de Cannes-Mandelieu
L’ACNUSA a été saisie par la DTA concernant un nouveau projet de modification de l’arrêté...
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Published on 13 October 2025
Modification des procédures d’approche à Nice-Côte d’Azur
L’ACNUSA a été saisie par le service de la navigation aérienne sud-est (SNA-SE) pour examiner...
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Published on 1 October 2025
L'ACNUSA s'est rendue à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Le président de l’ACNUSA, Pierre Monzani, accompagné de Pierre-Etienne Bisch, membre du collège, et de...
Published on 21 April 2021
l'Acnusa se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône
Les plans de protection de l'atmosphère sont des outils de planification qui visent à améliorer et préserver la qualité de l'air sur un territoire. Ils ont pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.
En application de l'article L6361-5 du Code des transports, l'Autorité de contrôle a examiné lors de sa dernière session les projets de plans de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône.
Pour chacun des plans, l'Autorité a apprécié que la situation spécifique des territoires aéroportuaires ait été prise en compte. Des actions visant à réduire les émissions atmosphériques des activités aéroportuaires ont été proposées. A l'issue de cet examen, les deux avis ont été rendus et le collège a proposé quelques pistes d'amélioration.