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Published on 22 October 2026
Le Mot du Président - Octobre 2026
En février dernier, Bruitparif sollicitait l’ACNUSA pour conduire une étude commune au sujet de la...
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Published on 21 October 2026
L’ACNUSA présente lors du vernissage des 50 ans de la DGAC
Invité au vernissage de l’exposition célébrant les 50 ans de la Direction générale de l’aviation...
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Published on 20 October 2026
L'ACNUSA a participé à une conférence organisée par Eurocontrol sur les défis environnementaux de l'aérien
Le 1er octobre 2026, EUROCONTROL a accueilli, aux côtés d’IFATCA et de SESAR Joint Undertaking...
Published on 21 April 2021
l'Acnusa se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône
Les plans de protection de l'atmosphère sont des outils de planification qui visent à améliorer et préserver la qualité de l'air sur un territoire. Ils ont pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air.
En application de l'article L6361-5 du Code des transports, l'Autorité de contrôle a examiné lors de sa dernière session les projets de plans de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône.
Pour chacun des plans, l'Autorité a apprécié que la situation spécifique des territoires aéroportuaires ait été prise en compte. Des actions visant à réduire les émissions atmosphériques des activités aéroportuaires ont été proposées. A l'issue de cet examen, les deux avis ont été rendus et le collège a proposé quelques pistes d'amélioration.