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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 13 October 2021
L’État engage les travaux d'élaboration du plan d'action 2022-2026 de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle

Premier aéroport français, Paris - Charles de Gaulle est concerné par des obligations réglementaires s'agissant de l'évaluation régulière des nuisances sonores et l'élaboration d'un plan d'action (plan de prévention du bruit dans l'environnement - PPBE) visant à les limiter. L'évaluation est basée sur la réalisation de cartes stratégiques de bruit, elles doivent être révisées tous les cinq ans et servir de base à l'élaboration du plan d'action. L'ensemble du dispositif est encadré par une directive européenne transposée en droit français.
Le PPBE précédent de la plateforme ainsi que les cartes stratégiques de bruit ont été approuvées par arrêté préfectoral en novembre 2016. Les prochaines cartes stratégiques devront être approuvées avant le 30 juin 2022 et le plan d’action devrait être arrêté pour 2023.
De manière à permettre aux parties prenantes de s'impliquer dans l'élaboration de ce document stratégique pour la plateforme aéroportuaire, le préfet du Val d'Oise - président de la commission consultation consultative de l'environnement de Paris – Charles de Gaulle - a ainsi sollicité son comité permanent ( compagnies aériennes basées, service de la navigation aérienne, société d’exploitation aéroportuaire, collectivités territoriales et associations) pour formuler des propositions d’actions pouvant être inscrites au PPBE 2022-2026.
L'ACNUSA salue cette initiative et a elle-même fait part de ses préoccupations au président de la CCE.