Avis de l’ACNUSA sur le PPBE 2021/2025 de Bordeaux-Mérignac

Le PPBE examiné par le collège de l’Autorité de contrôle laisse présager une dégradation de la situation sur le long terme, une hypothèse renforcée par les cartes stratégiques de bruit.

De ce fait, les actions en cours ou à venir devraient être développées pour plus de clarté, de lisibilité et de légitimité, et ainsi que les résultats escomptés soient précisés. En attendant ces évolutions, le collège recommande de n’approuver le plan que les années 2022 et 2023.

Le règlement européen 2014/598 impose à tous les grands aéroports de l’UE pour lequel un problème de bruit est identifié une approche équilibrée est obligatoire. Reposant sur 4 piliers (réduction du bruit à la source, gestion et planification de l’utilisation des terrains, procédures opérationnelles d’atténuation du bruit, restrictions à l’exploitation), une telle approche permet d’articuler de façon pragmatique les mesures les plus efficaces permettant de réduire le bruit émis dans l’environnement par les activités aérienne et aéroportuaire.

Le collège demande à ce que cette méthode soit conduite rigoureusement afin de de permettre aux opérateurs et autres parties prenantes d’apprécier les actions en fonction de leur rapport coût/efficacité de manière à retenir les plus efficientes. Parmi celles-ci, l’Autorité de contrôle recommande aux parties prenantes d’apprécier :

• L’opportunité d’une interdiction d’exploitation des aéronefs ayant un bruit certifié en approche et un bruit certifié en survol inferieurs à des seuils à préciser (afin d’éviter l’accueil d’aéronefs de générations trop anciennes),
• L’évolution des aéronefs dans les volumes de protection environnementale associés aux procédures d’approche et aux procédures de départ (il s’agit de convenir des marges de tolérance acceptables par rapport à la réalisation des trajectoires optimales définies par le service de la navigation aérienne),
• L’opportunité d’une restriction d’exploitation en cœur de nuit,
• L’obligation d’usage pour les compagnies des moyens de substitution aux moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs au fur et à mesure de leur déploiement par l’aéroport et/ou les assistants d’escale.

Selon le collège de l’Autorité de contrôle, le prochain PPBE à élaborer pour la période (2024/2028) devrait être issu d’une convergence entre toutes les parties prenantes dès lors que la modification du plan de composition de l’aéroport aura été arrêtée. La fermeture de la piste transverse nécessite d’avoir préalablement pris toutes les dispositions nécessaires pour réduire de manière substantielle les nuisances générées par le transport aérien au nord de l’aéroport.

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