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Published on 2 September 2025
Record de sanctions prononcées par l'ACNUSA en 2025
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Published on 10 July 2025
Création et mise en œuvre d'une procédure d'atterrissage RNP AR en piste 21 à Nantes - Atlantique
L’ACNUSA a été saisie par le Service de la Navigation Aérienne Ouest (SNA-O) pour émettre...
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Published on 10 July 2025
Projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération toulousaine
Saisie par la DREAL Occitanie, le Collège de l’ACNUSA a émis un avis favorable sur...
Published on 1 February 2023
L'arrêté du 8 décembre 2022 établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
L’arrêté du 8 décembre 2022 fixe des objectifs chiffrés à horizon 2025 et 2030 en application du décret n°2017-949 du 10 mai 2017 (qui transpose la directive européenne sur les plafonds d’émissions), et les actions prioritaires. Il précise les modalités opérationnelles pour y parvenir.
Pour le secteur aérien, la révision du PREPA publiée le 8 décembre 2022 n’a prévu que 2 mesures :
- Inciter les gestionnaires d’aéroports à s’équiper en moyens de substitution aux groupes auxiliaires de puissance ;
- Mettre en œuvre des plans d’actions pour l’aviation civile et les aérodromes afin de réduire l’intensité des émissions de polluants atmosphériques des 12 aéroports principaux par rapport à 2010 d’au moins 10 % en 2020 et 20 % en 2025.