Le 4ème Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de Bâle-Mulhouse (2024/2028) est en cours d'élaboration

L’aéroport de Bâle - Mulhouse accueillant un trafic supérieur à 50 000 mouvements d’aéronefs par an, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions visant à prévenir les effets de bruit, réduire les nuisances de bruit constatées et préserver la qualité de l’environnement sonore là où elle est satisfaisante sont obligatoires.

Le collège de l’Autorité de contrôle se félicite que l'élaboration du 4^ème PPBE de l’aéroport de Bâle - Mulhouse (période 2024-2028) soit engagé. Il a souhaité apporter sa contribution en temps utile et se prononcera pour avis, conformément aux dispositions de l’article L 6361-7 du code des transports dans le cadre des consultations prévues en Suisse, en Allemagne et en France. Le plan 2024-2028 devrait pouvoir être adopté avant l’échéance fixée par l’Union européenne (18 juillet 2024). Ce plan regroupera les actions engagées ou devant être engagées par les opérateurs et les pouvoirs publics durant la période considérée.

Le collège de l’Autorité de contrôle a rappelé la nécessité de compléter la présentation du plan par une évaluation des résultats obtenus grâce aux actions du plan précédent (2018-2022 prolongé 2023) et d’expliciter les résultats attendus des actions du plan 2024-2028.

Afin de fournir aux différents publics tous les éléments d’information nécessaires pour apprécier la pertinence des actions envisagées par les différents opérateurs et les pouvoirs publics, il a suggéré au maître d’œuvre de compléter les courbes stratégiques de bruit pour ne pas s’en tenir aux seules obligations réglementaires actuelles.

Il pourrait en effet être opportun de rendre compte des populations concernées par les niveaux de bruit situés entre les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe. Ces recommandations sont en effet certainement prises en considération lors de la révision prochaine de la directive européenne sur le bruit.

Le collège de l’Autorité de contrôle a invité les opérateurs et les pouvoirs publics à améliorer la qualité de certaines actions engagées ou envisagées afin de prendre en compte les enjeux des différentes collectivités et populations impactées par le bruit dans l'environnement de l'aéroport afin que le préfet du Haut-Rhin puisse arrêter un plan permettant, grâce aux résultats escomptés des différentes actions, de gagner la confiance des territoires.

Le collège rendra son avis à l’issue de la phase de concertation, dans la phase des consultations.