Avis

Les avis de l'ACNUSA sont délibérés à la suite d'une saisine de l'administration, de l'une des personnes morales visées à l'article L. 6361-5 du code des transport, ou d'une autosaisine de l'Autorité. Ces avis portent essentiellement sur des plans et programmes locaux, sur les projets de modification de trajectoire et sur les projets de textes réglementaires portant restriction d’exploitation des aéroports.

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  • Opinion

    Published on 16 February 2024

    Projet de création de procédures de départs RNAV sur l'aéroport de Paris-Le Bourget

    Aéroport de Paris-Le Bourget

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 2 February 2024

    Création de procédures de départs RNAV sur l'aéroport de Lyon- Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 24 January 2024

    Contribution au projet de plan de gêne sonore de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

    Aéroport de Nice-Côte d'Azur

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  • Opinion

    Published on 17 January 2024

    Création d'une procédure d'approche RNP-Y en piste 31R sur l'aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 12 December 2023

    Rapport de présentation de l’IGMP de l’énergie sonore émise pour l’année 2022 de Paris - Charles-de-Gaulle

    Aéroport de Paris-Charles de Gaulle

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 12 October 2023

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France

    Concern 3 platforms

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  • Opinion

    Published on 21 September 2023

    Contribution aux rapports annuels 2022 concernant les mesures de bruit des avions sur les aéroports de Paris - Charles-De-Gaulle et de Paris-Orly

    Concern 2 platforms

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  • Opinion

    Published on 21 September 2023

    Désignation d'un membre du collège référent pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

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  • Opinion

    Published on 21 September 2023

    Calendrier des sessions du collège pour l'année 2024

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  • Opinion

    Published on 5 September 2023

    Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Avis favorable

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  • Opinion

    Published on 13 June 2023

    Projet de descente continue en approche de l’aéroport de Paris – Orly en configuration face à l’ouest

    Aéroport de Paris-Orly

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  • Opinion

    Published on 31 May 2023

    Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence

    Aéroport de Marseille-Provence

    Avis favorable

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