Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Restrictions d’exploitation

Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome Nice – Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de Nice - Côte d'Azur

Autres textes juridiques

Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) + Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) :

Plan de Gêne Sonore (PGS) :

Cartographie

Plan d'Exposition au Bruit (PEB) :

Arrêté préfectoral du 8 février 2005 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome Nice – Côte d’Azur

Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral du 8 février 2005 approuvant le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Nice – Côte d’Azur

Rapport de présentation du PEB de l’aéroport de Nice – Côte d’Azur : Non communiqué

Cartographie : Non communiquée

Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) :

Arrêté préfectoral n°2019-10-15-003 portant approbation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Rapport SRADDET

Plan de Protection de l'Atmosphère  :

Arrêté portant approbation du plan de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes - objectif 2025

Résumé du PPA des Alpes-Maritimes

Fiches action du PPA - Objectif 2025